Classe 8 : Comptes de hors bilan

Sommaire

 

I - Contenu de la Classe 8

Les comptes de la classe 8 enregistrent les engagements donnés et reçus dont l’exécution éventuelle pourrait modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’établissement : engagements de financement, de garantie, sur titres, sur produits dérivés, en devises et engagements en souffrance. Sont en outre prévus dans cette classe des comptes pour la gestion matérielle de valeurs diverses.

Les rubriques de la classe 8 sont les suivantes :

Des comptes de contrepartie sont prévus dans chaque rubrique pour permettre la tenue d’une comptabilité en partie double.

II - Dispositions générales et définitions

1 -     Les engagements de financement constituent une promesse faite par un établissement de crédit de consentir des concours en trésorerie, en faveur d’un bénéficiaire, suivant les modalités prévues par le contrat.

Les engagements de financement peuvent être soit irrévocables soit révocables :

  •  les engagements de financement irrévocables obligent l’établissement à mettre les fonds à la disposition du bénéficiaire à première demande. Les filets de sécurité, les engagements de soutien (crédits standby), les facilités de financement renouvelables, les engagements de substitution à l’émission de titres, les crédits confirmés se rangent dans cette catégorie, sauf clause contraire ;

  •  les engagements de financement révocables sont ceux que l’établissement peut révoquer à tout moment, notamment, en cas de détérioration de la situation du bénéficiaire.

Les accords de refinancement doivent obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit.

Les engagements de financement sont comptabilisés dans le hors bilan pour leur montant net des utilisations. Ces dernières sont enregistrées dans les comptes appropriés du bilan.

Les engagements de financement donnés sont comptabilisés en fonction de la qualité du bénéficiaire : établissement de crédit ou client.

2 -     Les engagements de garantie sont des contrats par lesquels un établissement de crédit (le garant) s’engage en faveur d’un tiers (le bénéficiaire), pour le compte d’un client ou d’un établissement de crédit (le donneur d’ordre), à assurer la charge d’une obligation souscrite par ce dernier, s’il n’y satisfait pas lui-même.

L’aval, fourni par un tiers ou par un signataire de la lettre de change, est une garantie de paiement pour tout ou partie de la lettre de change. L’aval est donné sur la lettre de change, sur une allonge ou par un acte séparé. L’aval est régi par l’article 180 du Code de commerce pour les effets de commerce et 264 pour les chèques.

L’acceptation, apposée par le tiré sur la lettre de change, vaut acceptation par lui de payer tout, ou pour la partie stipulée lors de l’acceptation, de la lettre de change à l’échéance indiquée. L’acceptation est régie par les articles 174 et suivants du Code de commerce. Les termes acceptation, acceptation ou engagement de payer, utilisés dans les opérations de crédit documentaire, ou dans certaines opérations, sont équivalentes au terme « aval ». Ces acceptations sont souscrites par un tiers, autre que le tiré, par signature d’un effet ou par acte séparé.

Lorsque, pour répondre aux exigences de certaines catégories de bénéficiaires (autorités ou entreprises étrangères, administrations fiscales ou douanières, etc.), un établissement de crédit doit recourir à un correspondant pour garantir l’exécution d’une obligation souscrite par l’un de ses propres clients, les enregistrements sont effectués par les deux établissements dans les conditions suivantes :

  •  le premier établissement inscrit l’engagement donné au poste 824 « cautions et garanties en faveur de l’administration publique » ou au poste 825 « autres cautions et garanties données d’ordre de la clientèle » ;

  •  le second établissement inscrit l’engagement pris sur le premier établissement de crédit au poste 822 « autres cautions et garanties données d’ordre d’établissements de crédit et assimilés ».

Lorsqu’il devient probable, en raison de la défaillance du donneur d’ordre, que le bénéficiaire fera appel au garant, ce dernier doit constituer une provision pour risques égale au montant de la perte probable et enregistrer l’opération parmi les engagements par signature en souffrance.

Les engagements de garantie donnés sont comptabilisés en fonction de la qualité du donneur d’ordre : établissement de crédit ou client.

3 -        Les engagements par signature réalisés en consortium sont comptabilisés, par chaque participant, pour la part des risques qu’il assume. Le chef de file suit en outre, pour ordre, la position de chacun des membres du consortium.

4 -        Conformément aux principes généraux relatifs à la comptabilisation des opérations en devises, les engagements par signature donnés et reçus doivent être suivis dans la monnaie où ils sont exprimés.

III - Attributs

Les attributs afférents à la classe 8 sont définis dans le Chapitre 6 «Plan des attributs ».

80 - Engagements de financement donnés

801 - Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés

8011 - Crédits documentaires import

8012 - Acceptations ou engagements de payer

8013 - Filets de sécurité

8014 - Lignes de crédit confirmées

8015 - Autres ouvertures de crédit confirmées

8016 - Engagements de substitution sur émission de titres

8017 - Engagements irrévocables de crédit-bail

8019 - Autres engagements de financement donnés

802 - Engagements de financement en faveur de la clientèle

8021 - Crédits documentaires import

8022 - Acceptations ou engagements de payer

8023 - Ouvertures de crédits permanents

8024 - Lignes de crédit confirmées

8025 - Autres ouvertures de crédit confirmées

8026 - Engagements de substitution sur émission de titres

8027 - Engagements irrévocables de crédit-bail

8029 - Autres engagements de financement donnés

809 - Compte de contrepartie

8090 - Compte de contrepartie des engagements de financement donnés

 

Définition et observations

8011-8021 - Ces comptes abritent les crédits documentaires ouverts par la banque émettrice,  en faveur respectivement d’un établissement de crédit ou d’un client.

Seules les ouvertures de crédits documentaires irrévocables sont enregistrées parmi les engagements de financement dans la mesure où les crédits documentaires révocables, en pratiques rares, n’impliquent aucun engagement de la banque. L’opération devient alors un simple encaissement documentaire.

8012-8022 - Ces comptes enregistrent les acceptations ou engagements de payer souscrits par la banque émettrice, en faveur respectivement d’un établissement de crédit ou d’un client, lorsque le crédit documentaire est réalisé par acceptation d’effets.

Ces comptes sont utilisés par la banque émettrice :

  • dans le cas où elle souscrit l’acceptation ;

  • dans le cas où elle demande à l’établissement confirmateur de souscrire l’acceptation. Cet enregistrement concrétise son engagement d’effectuer la couverture des effets à l’échéance, au bénéfice de l’établissement confirmateur.

Dans les deux cas, l’enregistrement doit subsister dans ces comptes jusqu’à l’échéance des effets.

8013 - Les filets de sécurité (engagements de soutien ou stand-by equipement ) sont destinés à procurer aux établissements de crédit bénéficiaires une réserve de liquidité utilisable en cas de besoin, notamment pour faire face à d’éventuels problèmes de liquidités.

8014-8024 - Les lignes de crédit confirmées sont des engagements irrévocables de consentir des concours en faveur des établissements de crédit ou de la clientèle lorsque ceux-ci en feront la demande.

8016-8026 - Un engagement de substitution sur émission de titres est un contrat par lequel un établissement de crédit s’engage en faveur d’un émetteur ( établissement de crédit ou client) soit à lui acheter les titres qu’il n’aurait pas réussi à placer à des conditions préalablement définies, soit à lui consentir un crédit d’un montant équivalent. Les lignes de substitution sur les titres de créance négociables, les facilités d’émission de type RUF (revolving underwriting equipement) ou NIF (notes issuance equipement) peuvent se ranger dans cette catégorie.

8017-8027 - Les engagements irrévocables de crédit-bail sont recensés dès la signature du contrat jusqu’à l‘inscription dans un compte d’immobilisation approprié du matériel ou de l’immeuble donné en crédit-bail ou en location simple.

8023 - Les ouvertures de crédits permanents sont des contrats par lesquels un établissement de crédit s’engage, pendant une certaine durée, à prêter à un client des fonds utilisables de façon fractionnée aux dates de son choix. Les remboursements effectués reconstituent la capacité d’emprunt dans la limite du plafond fixé par le contrat. La partie utilisée de ces crédits, dits aussi revolving, est enregistrée dans le compte 2423.

Les facilités de financement à options multiples (Multi-Option Créditeurs Facility ou Moff) et autres formules de financement composites sont des contrats par lesquels un pool de banques s’engage à accorder à un client des concours multiples, sur une longue période et utilisables en fonction de ses besoins. Les différentes composantes du contrat doivent être scindées et enregistrées dans les comptes appropriés de la classe 8, si les dispositions du contrat le permettent. Dans le cas contraire, ce type d’engagement est enregistré dans le compte 8029.

Écritures types

Postes 801 - 802

Débit

Crédit

- Engagement de financement donné

- Utilisation ou échéance de l’engagement de financement

- 801, 802

- 809

- 809

- 801, 802

81 - Engagements de financement reçus

811 - Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés

8113 - Filets de sécurité

8114 - Lignes de crédit confirmées

8115 - Autres ouvertures de crédit confirmées

8116 - Engagements de substitution sur émission de titres

8119 - Autres engagements de financement reçus

812 - Engagements de financement reçus de la clientèle

8120 - Engagements de financement reçus de la clientèle

819 - Compte de contrepartie

8190 - Compte de contrepartie des engagements de financement reçus

 

Définition et observations

81- Cette rubrique comprend des concours que des tiers se sont irrévocablement engagés à fournir à l’établissement à première demande. Ces engagements doivent obligatoirement faire l’objet d’accords écrits.

Écritures types

Postes 811 - 812

Débit

Crédit

- Engagement de financement reçu

- Utilisation ou échéance de l’engagement de financement

- 8190

- 811, 812

- 811, 812

- 8190

82 - Engagements de garantie donnés

821 - Garanties de crédits données d’ordre d’établissements de crédit et assimilés

8211 - Crédits documentaires export confirmés

8212 - Acceptations ou engagements de payer

8213 - Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

8219 - Autres garanties de crédits données d’ordre d’établissements de crédit et assimilés

822 - Autres cautions et garanties données d’ordre d’établissements de crédit et assimilés

8220 - Autres cautions et garanties données d’ordre d’établissements de crédit et assimilés

823 - Garanties de crédits données d’ordre de la clientèle

8231 - Garanties de crédits par décaissement accordés par d’autres établissements de crédit et assimilés

8232 - Garanties d’engagements  par signature accordés par d’autres établissements de crédit et assimilés

8233 - Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

8239 - Autres garanties de crédits données d’ordre de la clientèle

824 - Cautions et garanties en faveur de l’administration publique

8241 - Cautions de marchés publics

8242 - Cautions douanières

8243 - Obligations cautionnées et traites douanières

8244 - Cautions fiscales

8249 - Autres cautions et garanties en faveur de l’administration publique

825 - Autres cautions et garanties données d’ordre de la clientèle

8251 - Cautions immobilières

8252 - Cautions de marchés privés

8253 - Garanties et cautions légales aux professions réglementées

8259 - Diverses autres cautions et garanties données d’ordre de la clientèle

829 - Compte de contrepartie

8290 - Compte de contrepartie des engagements de garantie donnés

 

Définition et observations

821-823 - Ces postes abritent les garanties de crédits ou substituts de crédits dans lesquels l’établissement a un risque équivalent à celui d’un crédit direct. C’est un acte par lequel il garantit le remboursement d’un crédit accordé par un autre établissement, en cas de défaillance du débiteur. Entrent, notamment, dans cette catégorie les lettres de crédit stand-by servant de garantie à un crédit, les acceptations et avals sur effets ou par actes séparés.

8211 - Les crédits documentaires export non confirmés ne sont pas comptabilisés dans la mesure où ils n’impliquent aucun engagement de la banque Investissement L’opération devient alors un simple encaissement documentaire.

8212 - L’établissement confirmateur, qui souscrit l’acceptation, d’ordre de la banque émettrice, utilise ce compte et enregistre la garantie de couverture reçue de la banque émettrice dans le compte 8312 « Contre-garanties reçues sur engagements par signature ».

Si la traite est prise à l’escompte par la banque confirmatrice, l’opération ne figure plus dans   l’hors bilan, mais parmi les crédits à l’exportation et la contre-garantie reçue de la banque émettrice est inscrite dans le compte 8311 «contre-garanties reçues sur crédits par décaissement».

8213-8233 - les garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation sont enregistrées dans le compte 8213 lorsque les bénéficiaires des créances titrisées sont des établissements de crédit et dans le compte 8233 lorsque les bénéficiaires sont des agents économiques autres que des établissements de crédit.

824 - Ce poste enregistre :

  •  les cautions de marchés publics, notamment les cautions de bonne fin et de restitution d’acomptes, performance bonds, bid bonds, lettres de crédit garantissant de telles transactions ;

  •  les cautions douanières, notamment pour garantir le paiement de droit et taxes, la réexportation de produits en admissions temporaires ;

  •  les obligations cautionnées, montant de l’engagement général ou avals apposés sur les billets souscrits par le bénéficiaire en règlement de droits ou de taxes ;

  •  les cautions fiscales, notamment pour garantir le paiement d’impôts et taxes faisant l’objet d’un litige ou d’un délai de paiement.

825 - Ce poste enregistre notamment :

  •  les cautions immobilières données pour garanties d’achèvement, de remboursement, de souscription, de financement, de non dépassement de prix, etc. ;

  •  les cautions de marchés privés, notamment les cautions de bonne fin, de restitution d’acomptes, performance bonds, bid bonds, lettres de crédit garantissant de telles transactions ;

  •  les garanties et cautions légales accordées à certaines professions réglementées pour garantir, notamment, les dépôts qu’elles reçoivent de leurs clients.

Écritures types

Engagements de garantie donnés

Débit

Crédit

- Engagement de garantie donné

- La mise en jeu ou échéance de l’engagement de garantie

- 82

- 8290

- 8290

- 82

83 - Engagements de garantie reçus

831 - Garanties de crédits reçues d’établissements de crédit et assimilés

8311 - Contre-garanties reçues sur crédits par décaissement

8312 - Contre-garanties reçues sur engagements par signature

832 - Autres cautions et Garanties reçues d’établissements de crédit et assimilés

8320 - Autres cautions et garanties reçues d’établissements de crédit et assimilés

833 - Garanties de crédits reçues de la clientèle

8331 - Garanties de crédits reçues de l’État

8332 - Garanties de crédits reçues d’organismes de garantie divers

834 - Autres Garanties reçues de la clientèle

8341 - Garanties de change reçues de l’État

8342 - Garanties de change reçues d’organismes de garantie divers

839 - Compte de contrepartie

8390 - Compte de contrepartie des engagements de garantie reçus

 

Définition et observations

831-833 - Ces postes enregistrent les garanties reçues des autres établissements de crédit ou de certains clients pour contre-garantie des crédits par décaissement ou d’engagements par signature. Les différents types de garantie sont :

  •  avals et acceptations sur effets, sur billets de mobilisation ou par actes séparés ;

  •  cautions par actes séparés ;

  •  contre-garanties reçues sur crédits, prêts ou engagements par signature ;

  •  engagement de la banque émettrice reçu par la banque confirmatrice, de payer une traite escomptée par cette dernière ;

  •  garanties de crédits reçues de l’État ou d’organismes de garantie divers.

834 - Ce poste enregistre les garanties de change reçues de l’État ou d’un autre organisme dans le cadre, notamment, d’opérations d’emprunts en devises ou de crédits consentis en devises.

Écritures types

Engagements de garantie reçus

Débit

Crédit

- Engagements de garantie reçus

- La mise en jeu ou échéance de l’engagement de garantie

- 8390

- 83

- 83

- 8390

84 - Engagements sur titres

841 - Titres à recevoir

8411 - Titres à recevoir - Marché primaire

8412 - Titres à recevoir - Marché gris

8413 - Titres à recevoir - Marchés réglementés

8414 - Titres à recevoir - Marchés de gré à gré

8417 - Titres vendus à réméré

8419 - Autres titres à recevoir

842 - Titres à livrer

8421 - Titres à livrer - Marché primaire

8422 - Titres à livrer - Marché gris

8423 - Titres à livrer - Marchés réglementés

8424 - Titres à livrer - Marché de gré à gré

8427 - Titres achetés à réméré

8429 - Autres titres à livrer

849 - Compte de contrepartie

8491 - Compte de contrepartie des titres à recevoir

8492 - Compte de contrepartie des titres à livrer

 

Définition et observations

84 - Cette rubrique enregistre les engagements sur titres pour le propre compte de l’établissement.

8411-8421 - Les interventions à l’émission sont inscrites au compte 8411 à hauteur de la quote-part souscrite par l’établissement et pour le prix d’émission des titres. Les titres placés avant la clôture de l’émission ou la livraison des titres émis par adjudication sont inscrits pour leur prix de placement au compte 8421.

Les titres souscrits lors d’une émission et non replacés à la clôture de l’émission sont comptabilisés suivant les dispositions de la section 2 « Opérations sur titres » du chapitre 2.

8412-8422 - Les opérations sur le marché gris sont celles réalisées entre la date d’émission et la date d’introduction en bourse. Elles sont enregistrées pour leur valeur de transaction.

8413-8423 - Figurent en particulier dans ces comptes les achats et ventes de titres sur la Bourse des valeurs de Casablanca entre la date de négociation et la date de livraison et de règlement.

8417-8427 - Dans le cas d’une cession assortie d’une faculté de reprise ou de rachat, les titres cédés cessent de figurer à l’actif du cédant et sont inscrits à l’actif du cessionnaire pour leur prix d’acquisition. L’établissement cédant et l’établissement cessionnaire enregistrent respectivement aux comptes 8417et 8427 un montant égal au prix convenu, hors intérêts ou indemnités, en cas d’exercice de la faculté de reprise ou de rachat.

Écritures types

Marché primaire

Débit

Crédit

- Engagement de souscription (au prix d’émission)

- Placement (au prix de la transaction)

- Clôture de l’émission. Solde des comptes titres à recevoir

- Clôture de l’émission. Solde des comptes titres à livrer

- 8411

- 8492

- 8491

- 8421

- 8491

- 8421

- 8411

- 8492

Marché gris

Débit

Crédit

- Achat sur le marché gris (au prix de la transaction)

- Revente sur le marché gris (au prix de la transaction)

- Clôture de l’émission. Solde des comptes titres à recevoir

- Clôture de l’émission. Solde des comptes titres à livrer

- 8412

- 8492

- 8491

- 8422

- 8491

- 8422

- 8412

- 8492

Marché réglementé ou de gré à gré

Débit

crédit

- Achat - Jour de négociation

- Achat - Jour de livraison et de règlement

- Vente - Jour de négociation

- Vente - Jour de livraison et de règlement

- 8413, 8414

- 8491

- 8492

- 8423, 8424

- 8491

- 8413, 8414

- 8423, 8424

- 8492

Pour les opérations de réméré, voir annexe « Schémas comptables ».

85 - Engagements sur produits dérivés

851 - Engagements sur marchés réglementés de taux d’intérêt

8511 - Opérations fermes de couverture

8512 - Opérations conditionnelles de couverture

8515 - Autres opérations fermes

8519 - Autres opérations conditionnelles

852 - Engagements sur marchés de gré à gré de taux d’intérêt

8521 - Opérations fermes de couverture

8522 - Opérations conditionnelles de couverture

8525 - Autres opérations fermes

8529 - Autres opérations conditionnelles

854 - Engagements sur marchés réglementés de cours de change

8541 - Opérations fermes de couverture

8542 - Opérations conditionnelles de couver­ture

8545 - Autres opérations fermes

8549 - Autres opérations conditionnelles

855 - Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

8551 - Opérations fermes de couverture

8552 - Opérations conditionnelles de couverture

8555 - Autres opérations fermes

8559 - Autres opérations conditionnelles

857 - Engagements sur marchés réglementés d’autres instruments

8571 - Opérations fermes de couverture

8572 - Opérations conditionnelles de couver­ture

8575 - Autres opérations fermes

8579 - Autres opérations conditionnelles

858 - Engagements sur marchés de gré à gré d’autres instruments

8581 - Opérations fermes de couverture

8582 - Opérations conditionnelles de couverture

8585 - Autres opérations fermes

8589 - Autres opérations conditionnelles

859 - Compte de contrepartie

8590 - Compte de contrepartie des engagements sur produits dérivés

 

Définition et observations

Les engagements sur produits dérivés sont comptabilisés conformément aux dispositions de la section 5 «Opérations sur produits dérivés » du chapitre 2.

Les montants sont portés aux comptes de la rubrique 85 :

  • pour la valeur nominale des contrats fermes ;

  • pour la valeur nominale de l’instrument sous-jacent pour les opérations conditionnelles sur instruments de taux de change et instrument de taux d’intérêt ;

  • pour la valeur résultant du prix d’exercice pour les opérations conditionnelles sur actions ou indices boursiers.

Écritures types

Produits dérivés

Débit

Crédit

Achat de contrats à terme, ou conclusion de contrat, dont l’équivalent bilan est un actif.

- Conclusion du contrat

- Dénouement du contrat

Vente de contrats à terme, ou conclusion de contrat, dont l’équivalent bilan est un passif.

- Conclusion du contrat

- Dénouement du contrat

 

 

- 85

- 8590

 

 

- 8590

- 85

 

 

- 8590

- 85

 

 

- 85

- 8590

Voir dans l’annexe « Schémas comptables » des exemples de comptabilisation.

 

86 - Engagements en devises

861 - Opérations de change au comptant

8611 - Devises à recevoir au comptant

8612 - Dirhams à livrer au comptant

8613 - Devises à livrer au comptant

8614 - Dirhams à recevoir au comptant

862 - Opérations de prêts ou d’emprunts en devises

8621 - Devises prêtées à livrer

8622 - Devises empruntées à recevoir

8629 - Compte de contrepartie

863 - Intérêts non courus en devises couverts

8631 - Intérêts non courus en devises couverts à recevoir

8632 - Intérêts non courus en devises couverts à payer

864 - Opérations de change à terme

8641 - Devises à recevoir à terme

8642 - Dirhams à livrer à terme

8643 - Devises à livrer à terme

8644 - Dirhams à recevoir à terme

865 - Comptes de concordance dirhams/devises

8651 - Positions de change hors bilan au comptant

8652 - Contre-valeur des positions de change hors bilan au comptant

8653 - Positions de change hors bilan à terme

8654 - Contre-valeur des positions de change hors bilan à terme

8656 - Ajustement devises hors bilan

866 - Report et déport

8661 - Report et déport à recevoir

8662 - Report et déport à payer

 

Définition et observations

861 - Ce poste enregistre les opérations d’achat et de vente de devises dont les parties ne diffèrent le dénouement qu’en raison du délai d’usance (en général de deux jours ouvrables), tant que ce délai n’est pas écoulé.

862 - Ce poste enregistre les montants de prêts et d’emprunts en devises, tant que le délai de mise à disposition des fonds n’est pas écoulé.

863 - Ce poste enregistre la partie non courue des intérêts en devises ayant fait l’objet d’une couverture.

864 - Ce poste enregistre les opérations d’achat et de vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres que le délai d’usance. Figurent notamment dans ce poste :

  •  les swaps dits « cambistes » ;

  •  les swaps longs de devises, ou swaps financiers.

Ces opérations sont définies dans la section 5 «Opérations sur produits dérivés» du chapitre 2.

865 - Les comptes de position de change enregistrent la contrepartie des écritures en devises. Les comptes de contre-valeur des positions de change enregistrent la contrepartie des écritures en dirhams.

Le résultat de la réévaluation des comptes de positions de change est inscrit au compte 8656.

Une distinction est effectuée entre les opérations de couverture et les autres opérations ainsi qu’entre les swaps cambistes et les swaps financiers.

866 - Ce poste enregistre les reports et les déports à payer ou à recevoir (différences d’intérêts) en dirhams ou en devises.

Écritures types

Les écritures types des opérations en devises sont présentées dans l’annexe « Schémas comptables ».

 

87 - Valeurs et sûretés données ou reçues en garantie

871 - Valeurs et sûretés données en garantie

8711 - Valeurs émises ou garanties par l’État

8715 - Hypothèques

8719 - Autres valeurs et sûretés

 

Définition et observations

87 - Cette rubrique enregistre les valeurs et sûretés reçues ou données en garantie d’opérations réalisées avec les établissements de crédit ou la clientèle.

871 - Ce poste abrite les valeurs, dont l’établissement de crédit est propriétaire, affectées en garantie au bénéfice de Bank Al-Maghrib, de la bourse des valeurs, d’un marché à terme ou de tout autre tiers.

872 - Valeurs émises ou garanties par l’état reçues en garantie

8720 - Valeurs émises ou garanties par l’Etat

873 - Nos valeurs reçues en garantie

8731 - Nos comptes à terme

8732 - Nos bons de caisse

8735 - Nos certificats de dépôt

8736 - Nos bons de sociétés de financement

8739 - Autres valeurs

874 - Valeurs émises par d’autres établissements de crédit et assimilés reçues en garantie

8741 - Comptes à terme

8742 - Bons de caisse

8745 - Certificats de dépôt

8746 - Bons de sociétés de financement

8749 - Autres valeurs

875 - Valeurs émises par des émetteurs divers reçues en garantie

8751 - Billets de trésorerie

8752 - Obligations

8753 - Autres titres de créance

8755 - Actions

8756 - Autres titres de propriété

8759 - Diverses autres valeurs

876 - Sûretés réelles reçues en garantie

8761 - Hypothèques

8762 - Nantissement de marchés publics

8763 - Nantissement de matériel et équipements

8764 - Nantissement de marchandises objet d’un crédit documentaire

8765 - Autres nantissements de marchandises

8766 - Nantissement de fonds de commerce

8768 - Créances professionnelles cédées

8769 - Autres sûretés réelles reçues en garantie

877 - Sûretés personnelles reçues en garantie

8771 - Cautions personnelles

8775 - Délégations d’assurance

8779 - Autres sûretés personnelles reçues en garantie

879 - Compte de contrepartie

8791 - Compte de contrepartie des valeurs et sûretés données en garantie

8792 - Compte de contrepartie des valeurs et sûretés reçues en garantie

 

Définition et observations

872 à 877 - Ces postes recensent les valeurs et sûretés reçues en garantie de crédits par décaissement ou d’engagements par signature octroyés par l’établissement.

Le gage, qui suppose la dépossession du débiteur, et le nantissement sans dépossession, doivent être conformes aux dispositions législatives (articles 1170 à 1240 du Dahir des Obligations et Contrats, articles 106 à 112 et 334 à 392 du Code de Commerce, Nantissement de marchés publics).

Pour être valable, un nantissement de titres qui est soumis aux règles du gage, suppose la dépossession du débiteur. Cette dépossession est réalisée par les moyens suivants :

  • pour les valeurs mobilières, conformément aux articles 537 à 544 du Code de commerce, par l’inscription à un compte spécial, si les titres sont détenus par un tiers détenteur, ou inscription sur les registres de la société émettrice pour les titres nominatifs ;

  • pour les bons de caisse nominatifs et les titres de créance négociables, ou autres créances mobilières, conformément à l’article 1195 du Code des obligations et contrats, par la notification à l’émetteur ou débiteur ou par l’acceptation de ce dernier, par acte ayant date certaine ;

  • pour les titres au porteur, par tradition.

8768 - Ce compte enregistre les créances professionnelles cédées conformément aux articles 529 à 536 du Code de commerce.

Écritures types

Valeurs et sûretés données en garantie

Débit

Crédit

- Mise en garantie de la valeur ou sûreté donnée

- Restitution de la valeur ou mainlevée de la garantie

- 8791

- 871

- 871

- 8791

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Débit

Crédit

- Réception en garantie de la valeur ou sûreté reçue

- Restitution de la valeur ou mainlevée de la garantie

- 8792

 - 872 à 877

- 872 à 877

 - 8792

 

88 - Divers hors bilan

881 - Valeurs à l’encaissement

8811 - Valeurs à l’encaissement reçues de la chambre de compensation

8813 - Valeurs à l’encaissement reçues des correspondants

8814 - Valeurs à l’encaissement reçues de la clientèle

8815 - Valeurs à l’encaissement en provenance du portefeuille escompte commercial

8816 - Valeurs à l’encaissement reçues par les circuits internes

8819 - Autres valeurs à l’encaissement

 

Définition et observations

881 - Ce poste enregistre les valeurs remises par les correspondants, les clients, ou en provenance des circuits internes, envoyées à l’encaissement via la chambre de compensation, un correspondant ou un circuit interne, et qui ne seront créditées au client, au correspondant ou à l’entité interne qu’à la réception des fonds ou à une date contractuelle. Les effets ou les chèques, qui ont fait l’objet d’un crédit immédiat au compte du remettant, sont comptabilisées directement dans le bilan par la contrepartie des comptes 2213 ou 2273.

Ce poste enregistre également les encaissements documentaires comprenant généralement une traite, des documents douaniers, des documents de transport et d’assurance reçus des correspondants étrangers à encaisser sur le Maroc ( remises documentaires import) ou de la clientèle ou envoyés aux correspondants étrangers (remises documentaires export).

Écritures types

 

Débit

Crédit

- Remise à l’encaissement

- Encaissement ou crédit au compte du remettant, client ou correspondant

- 881

- 8890

- 8890

- 881

Voir dans l’annexe « Schémas comptables » des exemples d’encaissement.

883 - Crédits consortiaux

8831 - Compte pivot crédits consortiaux

8832 - Notre part de chef de file

8833 - Part des participants

 

Définition et observations

883 - Ce poste est réservé à la gestion des crédits et des engagements par signature consortiaux lorsque l’établissement est chef de file.

Le montant total du crédit ou de l’engagement par signature est enregistré dans le compte 8831 tandis que la part du chef de file et celle des participants sont suivies respectivement dans les comptes 8832 et 8833.

Écritures types

Crédit consortial

Débit

Crédit

- Mise en place du crédit

 

- Remboursement du crédit

- Notre part de chef de file

- Part des participants

- Compte pivot

- Compte pivot

- Notre part de chef de file

- Part des participants

884 - Valeurs en gestion matière

8841 - Stock des chèques de voyage en consignation

8849 - Autres valeurs

885 - Billets de mobilisation en gestion matière

8851 - Billets de mobilisation détenus

8852 - Billets de mobilisation mis en pension

887 - Titres en dépôt

8870 - Titres en dépôt

889 - Compte de contrepartie

8890 - Compte de contrepartie divers hors bilan

 

Définition et observations

884 - Ce poste permet de suivre les valeurs diverses en stock détenues en consignation ou pour le compte de tiers.

885 - Ce poste est destiné à assurer la comptabilité matière des billets de mobilisation représentatifs d’avances en compte.

8851 - Ce compte représente le montant des billets souscrits par la clientèle et conservés en portefeuille.

8852 - Ce compte représente les billets mis en pension.

887 - La comptabilisation des titres, conservés pour le compte de la clientèle, doit être conforme aux prescriptions édictées par le dépositaire central.

Écritures types

Comptabilité matière

Débit

Crédit

- Entrée

- Sortie

- Compte de stock

- Compte de contrepartie

- Compte de contrepartie

- Compte de stock

Billets de mobilisation

Débit

Crédit

- Entrée

- Billets de mobilisation détenus

- Compte de contrepartie

- Échéance du billet ou cession sans recours

- Compte de contrepartie

- Billets de mobilisation détenus

- Mise en pension- Billets de mobilisation mis en pension

- Billets de mobilisation détenus

- Échéance de la pension- Billets de mobilisation détenus- Billets de mobilisation mis en pension

89 - Engagements par signature en souffrance

891 - Engagements par signature en souffrance

8911 - Engagements par signature pré-douteux

8912 - Engagements par signature douteux

8913 - Engagements par signature compromis

899 - Compte de contrepartie

8990 - Compte de contrepartie des engagements par signature en souffrance

 

Définition et observations

891 - Engagements par signature donnés de toute nature dont la mise en jeu apparaît probable. Ils font l’objet d’un provisionnement pour risques d’exécution d’engagements par signature suivant les modalités définies par Bank Al-Maghrib.

Écritures types

Engagements en souffrance

Débit

Crédit

- Engagements en souffrance

- Mise en jeu de la garantie ou échéance

- Compte de contrepartie d’origine

- 891

- 899

- Compte d’engagement d’origine

- 899

- 891