Classe 6 : Comptes de charges 
et Classe 7 : Comptes de produits

Contenu des classes 6 et 7

Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges hors taxe sur la valeur ajoutée déductible. Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits hors taxe sur la valeur ajoutée collectée.

Ces comptes sont ventilés selon les rubriques suivantes :

 

60. Charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

70. Produits sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

61. Charges sur opérations avec la clientèle

71. Produits sur opérations avec la clientèle

62. Charges sur opérations sur titres

72. Produits sur opérations sur titres

63. Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

73. Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

 

74. Commissions sur prestations de service

64. Autres charges bancaires

75. Autres produits bancaires

65. Charges d’exploitation non bancaire

76. Produits d’exploitation non bancaire

66. Charges générales d’exploitation

 

67. Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

77. Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

68. Charges non courantes

78. Produits non courants

69. Impôts sur les résultats

 

 

Les principales composantes du résultat sont :

  •  les charges et les produits bancaires ;

  •  les charges et les produits d’exploitation non bancaire ;

  •  les charges générales d’exploitation ;

  •  les dotations aux provisions et les reprises de provisions ;

  •  les charges et les produits non courants.

 

Les charges et produits bancaires sont constitués par les quatre éléments décrits ci-dessous.

1 - Les intérêts qui correspondent principalement à une activité d’intermédiation financière. Ils constituent la rémunération prorata temporis des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Entrent, en particulier, dans cette catégorie les revenus des titres de créance et les intérêts sur opérations de pension.

Certaines commissions, qui sont en fait un complément de rémunération des capitaux prêtés ou empruntés, telles les commissions d’endos ou les commissions de découvert, sont considérées comme des intérêts.

2 - Les charges et les produits assimilés à des intérêts qui sont calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque :

  •  les commissions sur engagements de financement et de garantie ;

  •  les indemnités de réméré ;

  •  les différences d’intérêts des opérations à terme réalisées à titre de couverture tels les reports et déports sur les opérations de change à terme et les gains ou pertes sur produits dérivés.

3 - Les commissions qui rémunèrent une prestation de service telles les commissions sur les opérations de Bourse ou d’encaissements de valeurs.

4 - Les résultats consécutifs à des activités de marché, tels que les gains et les pertes sur les titres de transaction, les opérations de change et produits dérivés conclues pour un motif autre que la couverture.

Les charges et les produits d’exploitation non bancaire sont ceux qui ne relèvent pas de l’activité propre des établissements de crédit, telles que les plus ou moins-values sur cession d’immobilisations.

Les charges et les produits afférents à des opérations concernant des exercices antérieurs sont comptabilisés dans des comptes spécifiques figurant dans chaque rubrique.

 

Classe 6 : Comptes de charges

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

60

Charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

 

601
Intérêts sur comptes des banques centrales, du Trésor Public et du service des chèques postaux
11

6011

Intérêts sur compte ordinaire Bank Al-Maghrib

1111

6012

Intérêts sur comptes ordinaires des banques centrales étrangères

1113

6013

Intérêts sur compte ordinaire du Trésor public

1131

6014

Intérêts sur compte ordinaire du Service des chèques postaux

1151

602
Intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédit et assimilés
12

6021

Intérêts sur comptes ordinaires des banques au Maroc

1211

6022

Intérêts sur comptes ordinaires des sociétés de financement au Maroc

1212

6023

Intérêts sur comptes ordinaires des autres établissements de crédit assimilés au Maroc

1213

6025

Intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédit à l’étranger

1215

 
Définition et observations

60 - Cette rubrique enregistre les intérêts et les charges assimilées servis sur les opérations réalisées avec les établissements de crédit et assimilés.

601 - Ce poste enregistre les intérêts servis sur les comptes ordinaires à vue ouverts auprès des banques centrales, du Trésor public et du Service des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l’établissement.

602 - Ce poste enregistre les intérêts servis sur :

  • les soldes créditeurs des comptes ordinaires des établissements de crédit et assimilés ;

  • les soldes débiteurs des comptes ordinaires ouverts auprès des établissements de crédit et assimilés.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

604
Intérêts sur valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs
14

6041

Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour à Bank Al-Maghrib

1411

6042

Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour aux établissements de crédit et assimilés

1412

6043

Intérêts sur valeurs données en pension à terme à Bank Al-Maghrib

1421

6044

Intérêts sur valeurs données en pension à terme aux établissements de crédit et assimilés

1422

6045

Intérêts sur emprunts de trésorerie au jour le jour auprès de Bank Al-Maghrib

1431

6046

Intérêts sur emprunts de trésorerie au jour le jour auprès des établissements de crédit et assimilés

1432

6047

Intérêts sur comptes et emprunts de trésorerie à terme auprès des établissements de crédit et assimilés

1441/ 1442

6048

Intérêts sur emprunts financiers

145

6049

Intérêts sur autres comptes créditeurs

146

 
Définitions et observations

604 - Ce poste enregistre les intérêts et les charges assimilées servis à des établissements de crédit et assimilés lors d’opérations de pension et d’emprunts et sur autres comptes créditeurs.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

605
Intérêts sur opérations internes au réseau doté un organe central
15

6050

Intérêts sur ressources en provenance du réseau

153

606
Intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à étranger
16

6061

Intérêts sur comptes ordinaires

161

6065

Intérêts sur comptes et emprunts de trésorerie

165

6066

Intérêts sur emprunts financiers

166

 
Définition et observations

605 - Ce poste enregistre les intérêts et les charges assimilées servis à des établissements de crédit appartenant au même réseau que l’établissement.

606 - Ce poste enregistre les intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger.

Lors de l’intégration des comptes des succursales et agences à l’étranger dans la comptabilité du siège, les comptes du poste 606 sont éliminés avec les comptes de même nature de ces succursales et agences.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

607
Commissions sur engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés
811

6073

Commissions sur filets de sécurité

8113

6074

Commissions sur lignes de crédit confirmées

8114

6075

Commissions sur autres ouvertures de crédit confirmées

8115

6076

Commissions sur engagements de substitution sur émission de titres

8116

6079

Commissions sur autres engagements de financement reçus

8119

608
Commissions sur engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés
831

6081

Commissions sur contre-garanties de crédits reçues sur crédits par décaissement

8311

6082

Commissions sur contre-garanties de crédits reçues sur engagements par signature

8312

6083

Commissions sur autres cautions et garanties reçues

832

 
Définition et observations

607 - Ce poste enregistre les commissions servies à des établissements de crédit et assimilés sur les engagements de financement reçus : commissions d’engagements, de confirmation, sur ouvertures de crédit confirmées.

608 - Ce poste enregistre les commissions servies à des établissements de crédit et assimilés sur les engagements de garantie reçus : commissions sur cautions, avals, et autres garanties.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

609
Autres charges d’Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

 

6091

Indemnités de réméré et assimilées

8417

6092

Report et déport sur opérations de change à terme de couverture

866

6093

Pertes sur produits dérivés de couverture

85/32/384

6098

Charges des exercices antérieurs

1

6099

Diverses autres charges d’intérêts

1

 

Définition et observations

6091 - Ce compte enregistre les indemnités servies à des établissements de crédit lors d’opérations de cession d’éléments d’actif avec faculté de rachat ou de reprise.

6092 - Ce compte enregistre les différentiels d’intérêts (report ou déport) sur les opérations de change à terme conclues à titre de couverture réalisées avec des établissements de crédit.

6093 - Ce compte enregistre les pertes se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments enregistrés dans la classe 1.

6098 - Ce compte enregistre les charges des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 60.

6099 - Ce compte enregistre les intérêts divers qui n’ont pas pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 60 : intérêts sur opérations diverses en instance, etc.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

61

Charges sur opérations avec la clientèle

 

610
Intérêts sur comptes à vue créditeurs de la clientèle
201/203/207/208

6101

Intérêts sur comptes chèques

2011

6102

Intérêts sur comptes courants

2012

6103

Intérêts sur comptes d’affacturage

202

6109

Intérêts sur autres comptes à vue créditeurs de la clientèle

203-207- 208

611
Intérêts sur comptes d’épargne
204

6111

Intérêts sur comptes sur carnets

2041

6112

Intérêts sur comptes d’épargne logement

2042

6113

Intérêts sur plans d’épargne logement

2043

6116

Intérêts sur autres comptes d’épargne

2046

612
Intérêts sur dépôts à terme
205

6121

Intérêts sur comptes à terme

2051

6125

Intérêts sur bons de caisse

2055

 

Définition et observations

61 - Cette rubrique enregistre les intérêts et les charges assimilées sur les opérations réalisées avec la clientèle.

610 - Ce poste enregistre les intérêts servis sur les soldes créditeurs des comptes à vue ouverts à la clientèle lorsque ces comptes à vue, aux termes des dispositions réglementaires en vigueur, peuvent être rémunérés.

611 - Ce poste enregistre les intérêts servis sur les comptes d’épargne de la clientèle.

612 - Ce poste enregistre les intérêts servis sur comptes à terme et sur bons de caisse de la clientèle.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

616
Intérêts sur autres dettes envers la clientèle
27

6161

Intérêts sur valeurs données en pension au jour le jour

2711

6162

Intérêts sur valeurs données en pension à terme

2712

6165

Intérêts sur emprunts de trésorerie au jour le jour

2721

6166

Intérêts sur emprunts de trésorerie à terme

2722

6167

Intérêts sur emprunts financiers

2723

 

Définition et observations

616 - Ce poste enregistre les intérêts et les charges assimilées servis lors d’opérations de pension et d’emprunts conclues avec la clientèle.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

617
Commissions sur engagements de financement reçus de la clientèle
812

6170

Commissions sur engagements de financement reçus de la clientèle

8120

618
Commissions sur engagements de garantie reçus de la clientèle
833

6181

Commissions sur garanties de crédits reçues de l’État

8331

6182

Commissions sur garanties de crédits reçues d’organismes de garantie divers

8332

6185

Commissions sur garanties de change reçues de l’État

8341

6186

Commissions sur garanties de change reçues d’organismes de garantie divers

8342

 
Définition et observations

617 - Ce poste enregistre les commissions sur les engagements de financement reçus de la clientèle.

618 - Ce poste enregistre les commissions sur les engagements de garantie reçus de la clientèle : commissions sur cautions, avals et autres garanties.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

619
Autres charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle
 

6191

Indemnités de réméré et assimilées

8417

6192

Report et déport sur opérations de change à terme de couverture

866

6193

Pertes sur produits dérivés de couverture

85/32/384

6198

Charges des exercices antérieurs

2

6199

Diverses autres charges d’intérêts

2

 
Définition et observations

6191 - Ce compte enregistre les indemnités servies à la clientèle lors d’opérations de cession d’éléments d’actif avec faculté de rachat ou de reprise.

6192 - Ce compte enregistre les différentiels d’intérêts (report ou déport) sur les opérations de change à terme conclues à titre de couverture réalisées avec la clientèle.

6193 - Ce compte enregistre les pertes se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt, lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments enregistrés dans la classe 2.

6198 - Ce compte enregistre les charges des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 61.

6199 - Ce compte enregistre les intérêts divers qui n’ont pas pu trouver leur place dans les autres comptes de la rubrique 61 : intérêts sur opérations diverses en instance, etc.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

62

Charges sur opérations sur titres

 
621
Pertes sur titres de transaction
30

6211

Pertes sur bons du Trésor et valeurs assimilées

301/343

6212

Pertes sur obligations

303/343

6213

Pertes sur certificats de dépôt

303/343

6214

Pertes sur bons de sociétés de financement

303/343

6215

Pertes sur billets de trésorerie

303/343

6216

Pertes sur autres titres de créance

303/343

6217

Pertes sur titres d’OPCVM

305/343

6219

Pertes sur autres titres de propriété

305/343

 
Définition et observations

62 - Cette rubrique enregistre les charges de l’ensemble des titres détenus par l’établissement ainsi que les charges sur les titres de créance émis, à l’exclusion des moins-values sur les immobilisations financières.

621 - Figurent dans ce poste :

  • les pertes réalisées lors de la cession de titres de transaction ;

  • les charges sur emprunts de titres ;

  • les pertes calculées à chaque arrêté comptable provenant de la réévaluation par référence au cours le plus récent des :

    • titres du portefeuille de transaction ;

    • dettes sur titres ;

    • titres acquis dans le cadre de l’activité de l’établissement sur le marché primaire ou sur le marché gris, lorsque cette activité est réalisée dans une optique de transaction (comptes 8411 et 8412).

Les pertes sont enregistrées dans les comptes du poste 621 en fonction de la catégorie du titre qui a généré lesdites pertes.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

622
Charges sur titres de placement. Titres de créance
 

6221

Étalement des primes sur bons du Trésor et valeurs assimilées

311

6222

Étalement des primes sur autres titres de créance

313

623
Charges sur titres de placement. Titres de propriété
315

6230

Diverses charges sur titres de propriété

315

624
Charges sur titres d’investissement
41

6247

Étalement des primes sur titres d’investissement

41

 

 

Définition et observations

6221-6222-6247 - Figurent dans ces comptes l’étalement, suivant la méthode linéaire, des primes sur la durée résiduelle des titres. Ces primes sont constatées lorsque le prix d’acquisition, coupon couru exclu, est supérieur au prix de remboursement des titres.

Ces comptes ne sont pas servis lorsque l’étalement des primes est opéré suivant la méthode actuarielle.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

625
Charges sur titres de créances émis
33/3856

6251

Intérêts sur certificats de dépôt émis

331

6252

Intérêts sur bons de sociétés de financement émis

332

6253

Intérêts sur emprunts obligataires émis

333

6254

Intérêts sur autres titres de créance émis

337

6256

Primes d’émission ou de remboursement des titres de créance émis

3856

6259

Autres charges d’intérêts sur titres de créance émis

33

 

Définition et observations

6251-6252-6253-6254 - Ces comptes enregistrent les intérêts et les charges assimilées sur les titres de créance émis par l’établissement.

6256 - Ce compte constate l’amortissement des primes d’émission ou de remboursement des obligations et autres titres de créance émis par l’établissement, lorsque le prix d’émission est inférieur au prix de remboursement.

6259 - Ce compte enregistre, notamment, les charges provenant du remboursement anticipé ou du rachat de titres émis par l’établissement et les commissions versées aux domiciliataires sur les emprunts obligataires.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

627
Moins-values de cession sur titres de placement
31

6271

Moins-values de cession sur bons du Trésor et valeurs assimilées

 311-312

6273

Moins-values de cession sur autres titres de créance

313-314

6275

Moins-values de cession sur titres d’OPCVM

3151

6279

Moins-values de cession sur autres titres de propriété

3152/3156/3157

629
Autres charges d’intérêts sur opérations sur titres
 

6293

Pertes sur produits dérivés de taux d’intérêt de couverture

85/32/384

6298

Charges des exercices antérieurs

3

6299

Diverses autres charges d’intérêts sur titres

3

 

Définition et observations

6293 - Ce compte enregistre les pertes se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt , lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments enregistrés dans la classe 3.

6298 - Ce compte enregistre les charges des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 62.

6299 - Figurent dans ce compte les charges d’intérêts diverses qui n’ont pas pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 62.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

63

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

 
631
Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location avec option Achat
43

6311

Dotations aux amortissements des immobilisations en crédit-bail

438

6312

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en crédit-bail

439

6313

Moins-values de cession sur immobilisations en crédit-bail

43

6319

Autres charges sur immobilisations en crédit-bail

43

632
Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location simple
44

6321

Dotations aux amortissements des immobilisations en location simple

448

6322

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en location simple

449

6323

Moins-values de cession sur immobilisations en location simple

44

6329

Autres charges sur immobilisations en location simple

44

 

Définition et observations

63 - Cette rubrique enregistre les charges sur les immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple.

6311-6321 - Ces comptes enregistrent les dotations aux amortissements pratiqués sur les immobilisations données en crédit-bail et en location ou non louées après résiliation des contrats.

6319 - Ce compte enregistre, notamment, les pertes constatées sur la valeur d’un bien, à l’occasion d’une nouvelle location avec option d’achat mise en place après résiliation d’un précédent contrat ou au terme de contrats pour lesquels le locataire n’a pas exercé d’option d’achat.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

64

Autres charges bancaires

 
641
Charges sur moyens de paiement
 

6410

Charges sur moyens de paiement

 
643
Autres charges sur prestations de service
 

6431

Commissions sur achats et ventes de titres

3

6432

Commissions sur droits de garde de titres

 

6434

Commissions et courtages sur opérations de marché

 

6436

Frais d’émission des emprunts

33/3855

6438

Autres charges sur opérations sur titres

 

6439

Autres charges sur prestations de service

 
644
Charges sur dettes subordonnées et fonds publics affectés
525/54

6441

Charges sur fonds publics affectés

525

6445

Charges sur titres subordonnés

5411/5421

6446

Charges sur emprunts subordonnés envers les établissements de crédit et assimilés

5412/5422

6447

Charges sur emprunts subordonnés envers la clientèle

5419/5429

 

Définition et observations

64 - Les autres charges bancaires sont les charges qui se rapportent à des opérations d’exploitation bancaire, mais qui ne peuvent être affectées directement aux trois activités principales précédentes (opérations avec les établissements de crédit, opérations avec la clientèle et opérations sur titres).

641 - Ce poste enregistre les charges relatives à la mise à disposition ou à la gestion des moyens de paiement comprenant notamment :

  • les frais de transfert de valeurs ;

  • les charges liées au recouvrement de valeurs ;

  • les charges de fabrication de carnets de chèques, de cartes de paiement.

644 - Ce poste enregistre les intérêts et les charges assimilées sur fonds publics affectés et sur les dettes subordonnées de l’établissement.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

645
Charges sur engagements sur titres
84

6451

Pertes sur engagements sur titres

84

6455

Commissions sur engagements sur titres

84

646
Charges sur produits dérivés
85/32

6461

Pertes sur produits dérivés de taux d’intérêt

85/32

6462

Pertes sur produits dérivés de cours de change

85/32

6463

Pertes sur produits dérivés d’autres instruments

85/32

6465

Commissions sur produits dérivés

85/32

648
Charges sur opérations de change
 

6481

Pertes sur opérations de change virement

3811 / 3812

6482

Pertes sur opérations de change billets

3813 / 3814

6485

Commissions sur opérations de change virement

 

6486

Commissions sur opérations de change billets

 

 

Définition et observations

645 - Ce poste enregistre les commissions et les pertes sur les opérations d’engagement sur titres, effectuées notamment dans le cadre de l’activité sur le marché primaire et le marché gris, à l’exception des opérations de transaction qui sont comptabilisées dans le poste 621.

646 - Ce poste enregistre les commissions et les pertes supportées sur les opérations sur produits dérivés, lorsqu’elles sont réalisées dans un objectif autre que la couverture.

Les pertes sur les opérations de couverture, réalisées à l’aide de produits dérivés de taux d’intérêt, sont enregistrées dans les comptes appropriés rattachés aux catégories d’opérations couvertes : 6093 pour les opérations de trésorerie interbancaires, 6193 pour les opérations avec la clientèle et 6293 pour les titres en portefeuille et les titres émis.

648 - Ce poste enregistre les commissions sur opérations de change et d’arbitrage et les pertes résultant :

  • d’opérations d’achat ou de vente de devises ;

  • de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux, propriété de l’établissement ;

  • de l’évaluation périodique au cours à terme restant à courir des opérations de change dites « à terme sec ».

Les différentiels de taux d’intérêts (reports et déports) sur les opérations de change à terme, réalisées à titre de couverture, sont enregistrées prorata Comptant dans les comptes 6092 et 6192 en fonction de la contrepartie : établissements de crédit ou clientèle.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

649
Diverses autres charges bancaires
 

6491

Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun

 

6492

Cotisation au fonds de garantie des dépôts

 

6493

Produits rétrocédés

 

6498

Charges des exercices antérieurs

 

6499

Diverses autres charges bancaires

 

 

Définition et observations

6491 - Ce compte enregistre les charges refacturées à l’établissement dans le cadre d’opérations d’exploitation bancaire effectuées en commun.

6493 - Ce compte enregistre notamment la quote-part des résultats bénéficiaires revenant aux autres partenaires, lorsque l’établissement est gérant des opérations faites en commun.

6498 - Ce compte constate les pertes sur exercices antérieurs des opérations se rapportant à la rubrique 64.

6499 - Ce compte enregistre les diverses autres charges bancaires qui n’ont pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 64.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

65

Charges d’exploitation non bancaire

 
651
Charges sur valeurs et emplois divers
371

6511

Charges sur immobilisations acquises par voie d’adjudication

3713

6512

Charges sur immobilisations détenues dans le cadre de la promotion immobilière

3714

6519

Autres charges sur valeurs et emplois divers

371

652
Moins-values de cession sur immobilisations financières
40/41/42

6521

Moins-values de cession sur titres subordonnés

401/402

6522

Moins-values de cession sur titres d’investissement

41

6523

Moins-values de cession sur titres de participation et emplois assimilés

42

653
Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
45/46

6531

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles d’exploitation

451

6532

Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles hors exploitation

452

6533

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles d’exploitation

461

6534

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles hors exploitation

464

 

Définition et observations

6511 - Ce compte enregistre, notamment, les moins-values réalisées sur la vente d’immobilisations acquises par voie d’adjudication.

6512 - Ce compte enregistre toutes les charges afférentes aux opérations de promotion immobilière directe : acquisition du terrain, coût de la construction, frais de commercialisation, etc.

652-653 - Ces postes constatent les moins-values réalisées lors de la cession des immobilisations.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

66

Charges générales exploitation

 

661
Charges de personnel

 

6611

Salaires et appointements

 

6612

Primes et gratifications

 

6613

Autres rémunérations du personnel

 

6614

Charges d’assurances sociales

 

6615

Charges de retraite

 

6616

Charges de formation

 

6619

Autres charges de personnel

 

662
Impôts et taxes
 

6621

Taxe urbaine et taxe d’édilité

 

6622

Patente

 

6623

Taxes locales

 

6625

Droits d’enregistrement

 

6626

Timbres fiscaux et formules timbrées

 

6627

Taxe sur les véhicules

 

6629

Autres impôts, taxes et droits assimilés

 

 

Définition et observations

661 - Ce poste enregistre les salaires, les appointements, les indemnités, les gratifications versées au personnel, les rémunérations des gérants, associés, administrateurs, les charges connexes aux rémunérations : indemnités de préavis et de licenciement, primes de transport, suppléments familiaux. Figurent également dans ce poste les cotisations aux régimes de sécurité sociale, de retraite, de prévoyance ou aux mutuelles et les versements aux oeuvres sociales.

662 - Ce poste enregistre tous les impôts et taxes à l’exception :

  • des impôts qui, payés par l’établissement, doivent être récupérés sur des tiers (TVA par exemple) ;

  • de l’impôt sur les résultats qui est inscrit au poste 690.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

663 / 664
CHARGES EXTERNES

 

6631

Loyers de crédit-bail

 

6632

Loyers de location simple

 

6633

Frais d’entretien et réparation

 

6634

Rémunération du personnel intérimaire

 

6635

Rémunération d’intermédiaires et honoraires

 

6636

Primes d’assurance

 

6637

Frais d’actes et de contentieux

 

6638

Frais d’électricité, d’eau, de chauffage et de combustible

 

6641

Transport et déplacements

 

6642

Mission et réception

 

6643

Publicité, publications et relations publiques

 

6644

Frais postaux et de télécommunications

 

6645

Frais de recherche et de documentation

 

6646

Frais de conseil et d’assemblée

 

6647

Dons et cotisations

 

6648

Fournitures de bureau et imprimés

 

6649

Autres charges externes

 

 

Définition et observations

6631-6632 - Ces comptes enregistrent les loyers servis par l’établissement pour l’utilisation des biens mobiliers ou immobiliers faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location.

6633 - Ce compte comprend notamment les frais d’entretien et réparation des immeubles, de maintenance et de réparation du matériel et des logiciels informatiques.

6635 - Ce compte comprend les commissions versées aux apporteurs d’affaires (vendeurs) notamment en matière de crédits à la consommation.

6636 - Ce compte comprend notamment les primes d’assurance globale de la banque, pour vols et détournements, incendie et pour véhicules.

6641 - Ce compte comprend notamment les frais de transport du personnel, les indemnités d’utilisation de véhicules personnels, les frais de déménagement et de transport de fonds.

6643 - Ce compte enregistre notamment les frais d’annonces et insertions publicitaires, de foires et salons, de cadeaux et articles publicitaires.

6647 - Ce compte comprend notamment les cotisations versées aux organes professionnels et les dons accordés à des tiers.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

667
Autres charges générales exploitation
 

6671

Frais préliminaires

3851

6672

Frais d’acquisition des immobilisations

3852

6673

Autres charges réparties sur plusieurs exercices

3859

6674

Pénalités et dédits

 

6675

Rappels d’impôts autres qu’impôts sur les résultats

 

6676

Dons, libéralités et lots

 

6677

Subventions d’investissement et d’exploitation accordées

 

6678

Charges générales d’exploitation des exercices antérieurs

 

6679

Diverses autres charges générales d’exploitation

 

669
Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

 

6691

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d’exploitation

4581

6692

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles hors exploitation

4582

6693

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles d’exploitation

4681/4682/4683

6694

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles hors exploitation

4684/4685/4686

6695

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles d’exploitation

4591

6696

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles hors exploitation

4592

6697

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles d’exploitation

4691

6698

Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles hors exploitation

4696

 

 

Définition et observations

6671-6672-6673 - Ces comptes enregistrent les charges réparties sur plusieurs exercices, figurant au poste 385, à l’exception :

  • des primes d’émission ou de remboursement sur les titres émis qui sont imputées dans le compte 6256 ;

  • des frais d’émission des emprunts qui sont amortis par le compte 6436.

6677 - Ce compte enregistre les subventions d’exploitation et d’investissement accordées par l’établissement. Les subventions accordées aux associations, clubs et organismes divers, assimilées à du mécénat, doivent figurer dans le compte 6647.

669 - Ce poste enregistre les dotations aux amortissements destinées à constater les effets jugés irréversibles de l’amoindrissement de la valeur des immobilisations et les dotations aux provisions destinées à constater les mêmes effets, mais jugés réversibles.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

67

Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

 
671
Dotations aux provisions pour créances en souffrance
 

6711

Dotations aux provisions pour créances en souffrance sur les établissements de crédit et assimilés

19

6712

Dotations aux provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

29

6713

Dotations aux provisions pour créances en souffrance sur titres de placement

39

6714

Dotations aux provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

49

6719

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrance

39

672
Pertes sur créances irrécouvrables

 

6721

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

 

6722

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

 

 

Définition et observations

671 - Ce poste constate la dotation de l’exercice aux provisions pour créances en souffrance.

6721 - Ce compte constate les créances, ou fractions de créances qui, antérieurement couvertes par des provisions, ont acquis le caractère d’une perte définitive.

6722 - Ce compte constate les créances, ou fractions de créances, qui ont acquis le caractère d’une perte définitive et qui n’avaient pas fait l’objet d’un provisionnement.

L’annexe « Schémas comptables » précise le fonctionnement de ces comptes.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

673
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement
 

6730

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

31

674
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières
 

6741

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres subordonnés

401/402

6742

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres d’investissement

41

6743

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation

422

6744

Dotations aux provisions pour dépréciation des participations dans les entreprises liées

423

6745

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de l’activité de portefeuille

424

6749

Dotations aux provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

425/426

 

Définition et observations

673 - Ce poste enregistre les provisions pour dépréciation des titres de placement.

6742 - Ce compte enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des titres d’investissement. Il est utilisé pour constater les moins-values latentes dans les cas suivants :

  • l’établissement a l’intention de revendre le titre durant l’exercice suivant ;

  • il existe un risque de défaillance de l’émetteur.

6743-6744-6745 - Ces comptes constatent les dotations aux provisions pour dépréciation lorsque la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

676
Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature
502

6760

Dotations aux provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature

502

677
Dotations aux provisions pour autres risques et charges
 

6774

Dotations aux provisions pour risques de change

504

6775

Dotations aux provisions pour risques généraux

505

6776

Dotations aux provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

506

6779

Dotations aux autres provisions pour risques et charges

509

678
Dotations aux provisions réglementées
51

6781

Dotations aux provisions pour amortissements dérogatoires

511

6786

Dotations aux provisions pour acquisition ou construction de logements destinés au personnel

516

6789

Dotations aux autres provisions réglementées

519

679
Dotations aux autres provisions
 

6791

Dotations aux provisions pour valeurs et emplois divers

371

6799

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

321

 
Définition et observations

676 - Ce poste enregistre les provisions, qui ne peuvent être déduites de l’actif, destinées à couvrir les pertes probables sur les engagements par signature.

677 - Ce poste enregistre les dotations aux provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus, ou en cours, rendent probables et qui sont nettement précisées quant à l’objet, mais dont la réalisation est incertaine.

6776 - Ce compte enregistre notamment les provisions pour indemnités de départ à la retraite, pour compléments de retraite, médailles du travail, mutuelle du personnel en retraite.

678 - Ce poste enregistre les dotations de provisions effectuées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

 

Comptes de charges

LIBELLE

Comptes de bilan

68

Charges non courantes

 

680
Charges non courantes

 

6801

Dotations non courantes aux amortissements

 

6802

Dotations non courantes aux provisions

 

6809

Autres charges non courantes

 

69

Impôts sur les résultats

 

690
Impôts sur les résultats
 

6901

Impôts sur les bénéfices

 

6905

Imposition minimale annuelle des sociétés

 

 6908

Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats

 

 

Définition et observations

68 - Cette rubrique enregistre les charges exceptionnelles, non courantes, non récurrentes et qui présentent un caractère significatif tant en valeur absolue qu’en valeur relative. Peuvent, notamment, se ranger dans cette catégorie les charges résultant d’un changement de méthode comptable.

69 - Cette rubrique enregistre l’impôt sur les résultats de l’exercice.

 

 

Classe 7 : Comptes de produits

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

70

Produits sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

 
701
Intérêts sur comptes des banques centrales, du Trésor Public et du service des chèques postaux
11

7011

Intérêts sur compte ordinaire Bank Al-Maghrib

1111

7012

Intérêts sur comptes ordinaires des banques centrales étrangères

1113

7013

Intérêts sur compte ordinaire du Trésor public

1131

7014

Intérêts sur compte ordinaire du Service des chèques postaux

1151

702
Intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédit et assimilés
12

7021

Intérêts sur comptes ordinaires des banques au Maroc

1211

7022

Intérêts sur comptes ordinaires des sociétés de financement au Maroc

1212

7023

Intérêts sur comptes ordinaires des autres établissements de crédit assimilés au Maroc

1213

7025

Intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédit à l’étranger

1215

 

Définition et observations

70 - Cette rubrique enregistre les intérêts et les produits assimilés sur les opérations réalisées avec les établissements de crédit et assimilés.

701 - Ce poste enregistre les intérêts perçus sur comptes ordinaires à vue ouverts auprès des banques centrales, du Trésor public et du Service des chèques postaux du ou des pays où se trouve implanté l’établissement.

702 - Ce poste enregistre les intérêts perçus sur :

  • les soldes débiteurs des comptes ordinaires des établissements de crédit et assimilés ;

  • les soldes créditeurs des comptes ordinaires ouverts auprès des établissements de crédit et assimilés.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

703
Intérêts sur valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes débiteurs
13

7031

Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour de Bank Al-Maghrib

1311

7032

Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements de crédit et assimilés

1312

7033

Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme de Bank Al-Maghrib

1321

7034

Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme des établissements de crédit et assimilés

1322

7035

Intérêts sur prêts de trésorerie au jour le jour à Bank Al-Maghrib

1331

7036

Intérêts sur prêts de trésorerie au jour le jour aux établissements de crédit et assimilés

1332

7037

Intérêts sur comptes et prêts de trésorerie à terme aux établissements de crédit et assimilés

1341/ 1342

7038

Intérêts sur prêts financiers

135

7039

Intérêts sur autres comptes débiteurs

136/137

 

Définition et observations

703 - Ce poste enregistre les intérêts et les produits assimilés perçus des établissements de crédit et assimilés lors d’opérations de pension et de prêts et sur autres comptes débiteurs.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

705
Intérêts sur opérations internes au réseau doté un organe central
15

7050

Intérêts sur emplois en provenance du réseau

151

706
Intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à étranger
16

7061

Intérêts sur comptes ordinaires

161

7063

Intérêts sur comptes et prêts de trésorerie

163

7064

Intérêts sur prêts financiers

164

 

Définition et observations

705 - Ce poste enregistre les intérêts et les produits assimilés perçus des établissements de crédit appartenant au même réseau que l’établissement.

706 - Ce poste enregistre les intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à l’étranger.

Lors de l’intégration des comptes des succursales et agences à l’étranger dans la comptabilité du siège, les comptes du poste 706 sont éliminés avec les comptes de même nature de ces succursales et agences.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

707
Commissions sur engagements de financement en faveur des établissements de crédit et assimilés
801

7071

Commissions sur crédits documentaires import

8011

7072

Commissions sur acceptations ou engagements de payer

8012

7073

Commissions sur ouvertures de crédit confirmées

8013 à 8015

7075

Commissions sur engagements de substitution sur émission de titres

8016

7076

Commissions sur engagements irrévocables de crédit-bail

8017

7079

Commissions sur autres engagements de financement donnés

8019

708
Commissions sur engagements de garantie donnés d’ordre d’établissements de crédit et assimilés
821/822

7081

Commissions sur crédits documentaires export confirmés

8211

7082

Commissions sur acceptations ou engagements de payer

8212

7085

Commissions sur autres garanties de crédits données

8213/ 8219

7089

Commissions sur autres cautions et garanties données

822

 

Définition et observations

707 - Ce poste enregistre les commissions perçues des établissements de crédit et assimilés sur les engagements de financement donnés : commissions d’engagements, de confirmation, sur ouvertures de crédit documentaires imports.

708 - Ce poste enregistre les commissions perçues des établissements de crédit et assimilés sur les engagements de garantie donnés : commissions sur confirmation de crédits documentaires, sur cautions, avals et autres garanties.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

709
Autres produits intérêts sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés
 

7091

Indemnités de réméré et assimilées

8427

7092

Report et déport sur opérations de change à terme de couverture

866

7093

Gains sur produits dérivés de couverture

85/32/384

7098

Produits des exercices antérieurs

1

7099

Divers autres produits d’intérêts

1

 

Définition et observations

7091 - Ce compte enregistre les indemnités perçues des établissements de crédit lors d’opérations de cession d’éléments d’actif, avec faculté de rachat ou de reprise.

7092 - Ce compte enregistre les différentiels d’intérêts (report ou déport) sur les opérations de change à terme conclues à titre de couverture, réalisées avec des établissements de crédit.

7093 - Ce compte enregistre les gains se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt, lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments figurant dans la classe 1.

7098 - Ce compte enregistre les produits des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 70.

7099 - Ce compte enregistre les intérêts divers qui n’ont pas pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 70 : intérêts sur opérations diverses en instance, sur créances en souffrance, etc.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

71

Produits sur opérations avec la clientèle

 
710
Intérêts sur comptes à vue débiteurs de la clientèle
201/203/207/208

7101

Intérêts sur comptes chèques

2011

7102

Intérêts sur comptes courants

2012

7103

Intérêts sur comptes d’affacturage

202

7109

Intérêts sur autres comptes à vue débiteurs de la clientèle

203/207/208

 

Définition et observations

71 - Cette rubrique enregistre les intérêts et les produits assimilés sur les opérations réalisées avec la clientèle.

710 - Ce poste enregistre les intérêts et les produits assimilés, y compris, notamment, les commissions de découvert, perçus sur les comptes ordinaires de la clientèle.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

711
Intérêts sur crédits de trésorerie
22

7111

Intérêts sur créances commerciales sur le Maroc

221

7112

Intérêts sur crédits à l’exportation

222

7114

Intérêts sur crédits de financement de stocks

224

7115

Intérêts sur crédits de financement de marchés

225

7116

Intérêts sur avances sur avoirs financiers

226

7117

Intérêts sur autres crédits de trésorerie

227

712
Intérêts sur crédits à l’équipement
23

7120

Intérêts sur crédits à l’équipement

231

713
Intérêts sur crédits à la consommation
24

7131

Intérêts sur crédits à la consommation affectés

241

7132

Intérêts sur crédits à la consommation non affectés

242

714
Intérêts sur crédits immobiliers
25

7141

Intérêts sur crédits à l’habitat

251

7142

Intérêts sur crédits immobiliers aux promoteurs

252

715
Intérêts sur créances acquises par affacturage
26

7151

Intérêts sur créances acquises par affacturage approuvées

261

7152

Intérêts sur créances acquises par affacturage non approuvées

262

716
Intérêts sur autres créances sur la clientèle
27

7161

Intérêts sur valeurs reçues en pension au jour le jour

2731

7162

Intérêts sur valeurs reçues en pension à terme

2732

7165

Intérêts sur prêts de trésorerie au jour le jour

2741

7166

Intérêts sur prêts de trésorerie à terme

2742

7167

Intérêts sur prêts financiers

2743

7168

Intérêts sur diverses autres créances

276/ 277

 

Définition et observations

711 à 716 - Ces postes enregistrent les intérêts et les produits assimilés, telles les commissions d’endos, se rapportant aux opérations de crédit réalisées avec la clientèle.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan
717
Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle
802

7171

Commissions sur crédits documentaires import

8021

7172

Commissions sur acceptations ou engagements de payer

8022

7173

Commissions sur ouvertures de crédit confirmées

8023 à 8025

7175

Commissions sur engagements de substitution sur émission de titres

8026

7176

Commissions sur engagements irrévocables de crédit-bail

8027

7179

Commissions sur autres engagements de financement donnés

8029

718
Commissions sur engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle

 

7185

Commissions sur garanties de crédits données

823

7186

Commissions sur cautions et garanties en faveur de l’administration publique

824

7189

Commissions sur autres cautions et garanties données d’ordre de la clientèle

825

 

Définition et observations

717 - Ce poste enregistre les commissions sur les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle.

718 - Ce poste enregistre les commissions sur les garanties données d’ordre de la clientèle.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan
719
Autres produits Intérêts sur opérations avec la clientèle
 

7191

Indemnités de réméré et assimilées

8427

7192

Report et déport sur opérations de change à terme de couverture

866

7193

Gains sur produits dérivés de couverture

85/32/384

7195

Intérêts perçus sur créances en souffrance

291

7198

Produits des exercices antérieurs

2

7199

Divers autres produits d’intérêts

2

 

Définition et observations

7191 - Ce compte enregistre les indemnités perçues de la clientèle lors d’opérations de cession d’éléments d’actif, avec faculté de rachat ou de reprise .

7192 - Ce compte enregistre les différentiels d’intérêts (report ou déport) sur les opérations de change à terme conclues à titre de couverture, réalisées avec la clientèle.

7193 - Ce compte enregistre les gains se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt, lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments figurant dans la classe 2.

7198 - Ce compte enregistre les produits des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 71.

7199 - Dans ce compte figurent les intérêts divers qui n’ont pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 71 : intérêts sur opérations diverses en instance, etc.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

72

Produits sur opérations sur titres

 
721
Gains sur titres de transaction
301

7211

Gains sur bons du Trésor et valeurs assimilées

301/343

7212

Gains sur obligations

303/343

7213

Gains sur certificats de dépôt

303/343

7214

Gains sur bons de sociétés de financement

303/343

7215

Gains sur billets de trésorerie

303/343

7216

Gains sur autres titres de créance

303/343

7217

Gains sur titres d’OPCVM

305/343

 7219

Gains sur autres titres de propriété

305/343

 

Définition et observations

72 - Cette rubrique enregistre les produits de l’ensemble des titres détenus par l’établissement ainsi que les produits sur les titres de créance émis, à l’exclusion des plus-values sur les immobilisations financières.

721 - Figurent dans ce poste :

  • les gains réalisés lors de la cession de titres de transaction ;

  • les produits sur prêts de titres de transaction ;

  • les gains calculés à chaque arrêté comptable provenant de la réévaluation par référence au cours le plus récent des :

    • titres du portefeuille de transaction,

    • dettes de titres,

    • titres acquis dans le cadre de l’activité de l’établissement sur le marché primaire ou sur le marché gris, lorsque cette activité est réalisée dans une optique de transaction (8411 et 8412).

Les gains sont enregistrés dans les comptes du poste 721 en fonction de la catégorie du titre qui a généré lesdits gains.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

722
Produits sur titres de placement. Titres de créance
 

7221

Intérêts sur bons du Trésor et valeurs assimilées

311/312

7222

Intérêts sur obligations

313

7223

Intérêts sur certificats de dépôt

313

7224

Intérêts sur bons de sociétés de financement

313

7225

Intérêts sur billets de trésorerie

313

7226

Intérêts sur autres titres de créance

313/314

7227

Étalement des décotes sur titres de créance

311/313

7229

Autres produits d’intérêts sur titres de créance

31

723
Produits sur titres de placement. Titres de propriété
315

7231

Dividendes sur titres d’OPCVM

3151

7232

Dividendes sur autres titres de propriété

3152

7239

Autres produits sur titres de propriété

315

724
Produits sur titres Investissement
41

7241

Intérêts sur bons du Trésor et valeurs assimilées

411

7242

Intérêts sur obligations

412

7243

Intérêts sur certificats de dépôt

412

7244

Intérêts sur bons de sociétés de financement

412

7245

Intérêts sur billets de trésorerie

412

7246

Intérêts sur autres titres de créance

412

7247

Étalement des décotes sur titres d’investissement

41

7249

Autres produits sur titres d’investissement

41

 

Définition et observations

7227-7247 - Figure dans ces comptes l’étalement, suivant la méthode linéaire, des décotes sur la durée résiduelle des titres. Ces décotes sont constatées lorsque le prix de remboursement est supérieur au prix d’acquisition, coupon couru exclu.

Ces comptes ne sont pas servis lorsque l’étalement des décotes est opéré suivant la méthode actuarielle.

7229-7239-7249 - Ces comptes enregistrent, notamment, les produits sur prêts de titres de placement.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

725
Produits sur titres de créance émis
33/3872

7256

Primes d’émission sur titres de créance émis

 3872

7259

Autres produits sur titres de créance émis

 33

726
Produits sur titres de participation et emplois assimilés
42

7262

Dividendes sur titres de participation

 422

7263

Dividendes sur participations dans les entreprises liées

 423

7264

Dividendes sur titres de l’activité de portefeuille

 424

7269

Autres produits sur titres de participation et emplois assimilés

 42

 

Définition et observations

7256 - Ce compte constate l’étalement des primes d’émission des obligations et autres titres de créance émis par l’établissement lorsque le prix d’émission est supérieur au prix de remboursement.

7259 - Ce compte enregistre, notamment, les produits provenant du remboursement anticipé ou du rachat de titres émis par l’établissement.

726 - Ce poste comprend les dividendes et les autres produits sur les titres de participation et emplois assimilés à l’exception des plus-values réalisées sur ces titres.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

727
Plus-values de cession sur titres de placement
 31

7271

Plus-values de cession sur bons du Trésor et valeurs assimilées

311-312

7273

Plus-values de cession sur autres titres de créance

313-314

7275

Plus-values de cession sur titres d’OPCVM

3151

7279

Plus-values de cession sur autres titres de propriété

3152/ 3156/ 3157

729
Autres produits d’intérêts sur opérations sur titres
 

7293

Gains sur produits dérivés de taux d’intérêt de couverture

85/32/384

7298

Produits des exercices antérieurs

3

7299

Divers autres produits d’intérêts sur titres

3

 

Définition et observations

7293 - Ce compte enregistre les gains se rapportant à des opérations de couverture au moyen de produits dérivés de taux d’intérêt, lorsque ces opérations sont destinées à couvrir des éléments figurant dans la classe 3.

7298 - Ce compte enregistre les produits des exercices antérieurs se rapportant à la rubrique 72.

7299 - Figurent dans ce compte les produits d’intérêts divers qui n’ont pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 72.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

73

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

 
731
Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location avec option d'achat
43

7311

Loyers

43

7312

Reprises de provisions des immobilisations en crédit-bail

43

7313

Plus-values de cession sur immobilisations en crédit-bail

43

7319

Autres produits sur immobilisations en crédit-bail

43

732
Produits sur immobilisations en location simple
44

7321

Loyers

44

7322

Reprises de provisions des immobilisations en location simple

44

7323

Plus-values de cession sur immobilisations en location simple

44

7329

Autres produits sur immobilisations en location simple

44

 

Définition et observations

73 - Cette rubrique enregistre les produits sur les immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple.

 

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

74
Commissions sur prestations de service

 

741
Commissions sur fonctionnement de compte

 

7410

Commissions sur fonctionnement de compte

 

742
Commissions sur moyens de paiement

 

7421

Commissions sur virements sur le Maroc

 

7422

Commissions sur virements sur l’étranger

 

7423

Commissions sur encaissement de chèques

 

7424

Commissions sur encaissement d’effets

 

7425

Commissions sur encaissement de remises documentaires

 

7426

Commissions sur cartes bancaires

 

7429

Commissions sur autres moyens de paiement

 

743
Commissions sur opérations sur titres

 

7431

Commissions sur ordres de bourse

 

7432

Commissions de souscription et rachat d’OPCVM

 

7439

Commissions sur autres opérations sur titres

 

744
Commissions sur titres en gestion ou en dépôt

 

7441

Commissions sur droits de garde

 

7442

Commissions sur gestion de titres

 

7443

Commissions sur gestion d’OPCVM

 

7449

Autres commissions sur titres en gestion ou en dépôt

 

746
Commissions sur prestations de service sur crédits

 

7461

Commissions sur opérations d’escompte

 

7462

Commissions et frais de dossier sur crédits

 

7469

Autres commissions de service sur crédits

 

747
Produits sur activités de conseil et d’assistance

 

7470

Produits sur activités de conseil et d’assistance

 

749
Autres produits sur prestations de service

 

7491

Commissions sur ventes de produits d’assurance

 

7499

Autres produits sur prestations de service

 

 

Définition et observations

74 - Cette rubrique est réservée aux produits provenant de l’activité de prestations de service bancaire de l’établissement : commissions, courtages, honoraires de conseil, etc. Sont, par conséquent, exclus de cette rubrique les commissions et les produits qui présentent un caractère d’intérêt et liés à la rémunération d’un risque de crédit.

7410 - Ce compte enregistre les commissions sur fonctionnement de compte, à l’exclusion des commissions assimilées à des intérêts et qui rémunèrent un risque de crédit telles les commissions de découvert (poste 710 ).

7424 - Ce compte enregistre les commissions et frais sur l’encaissement des effets, à l’exclusion des commissions et frais liés aux opérations d’escompte (compte 7461).

7426 - Ce compte enregistre les commissions sur cartes bancaires : commissions perçues auprès des porteurs et des commerçants.

7432 - Ce compte enregistre, outre les commissions de souscription et rachat d’OPCVM, les commissions de placement et de rachat de FPCT.

7439 - Figurent dans ce compte les commissions perçues à l’occasion d’opérations sur titres auprès des émetteurs ou des détenteurs : mise en paiement de dividendes, augmentation de capital, échange de titres, etc.

7442 - Ce compte abrite les commissions sur gestion de titres pour le compte de la clientèle avec ou sans mandat.

7443 - Ce compte enregistre, outre les commissions de gestion d’OPCVM, les commissions de gestion de FPCT.

7461 - Ce compte enregistre les commissions de manipulation, de service, de non domiciliation, d’envoi à l’acceptation, de prorogation, d’avis de sort, de réclamation, de retour d’impayés, etc.

7469 - Ce compte enregistre les commissions de prestations de service liées aux crédits : commissions de chef ou co-chef de file dans les crédits consortiaux, commissions flat, etc.

7470 - Figurent dans ce compte les produits sur activités de conseil et d’assistance : ingénierie financière, fusions et acquisitions, privatisations, gestion de trésorerie, introductions en bourse, restructurations, etc.

7491 - Ce compte enregistre les commissions sur ventes de produits d’assurance.

7499 - Ce compte abrite les autres commissions de prestations de service : location de coffres, récupération forfaitaire de frais engagés lors d’opérations bancaires, etc.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

75

Autres produits bancaires

 
754
Produits sur créances subordonnées
40

7541

Produits sur titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

401

7542

Produits sur prêts subordonnés aux établissements de crédit et assimilés

405

7545

Produits sur titres subordonnés de la clientèle

402

7546

Produits sur prêts subordonnés à la clientèle

406

 

Définition et observations

75 - Les autres produits bancaires sont les produits qui se rapportent à des opérations d’exploitation bancaire, mais qui ne peuvent être affectés directement aux trois activités principales précédentes (opérations avec les établissements de crédit, opérations avec la clientèle et opérations sur titres).

754 - Ce poste enregistre les intérêts et les produits assimilés sur créances subordonnées : intérêts et divers autres produits telles les participations au résultat du bénéficiaire du prêt ou de l’émetteur des titres.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

755
Produits sur engagements sur titres
84

7551

Commissions de placement sur le marché primaire

84

7552

Commissions de garantie sur le marché primaire

84

7559

Gains sur engagements sur titres

84

756
Produits sur engagements sur produits dérivés
85/32

7561

Gains sur produits dérivés de taux d’intérêt

85/32

7562

Gains sur produits dérivés de cours de change

85/32

7563

Gains sur produits dérivés d’autres instruments

85/32

7565

Commissions sur produits dérivés

85/32

757
Produits sur opérations de change
 

7571

Gains sur opérations de change virement

3811/ 3812

7572

Gains sur opérations de change billets

3813/ 3814

7575

Commissions sur opérations de change virement

 

7576

Commissions sur opérations de change billets

 

 

Définition et observations

755 - Ce poste enregistre les commissions (de placement, de garantie, de chef ou co-chef de file) et les gains sur les opérations d’engagement sur titres, notamment dans le cadre de l’activité sur le marché primaire ou le marché gris : commissions, à l’exception des opérations de transaction qui sont comptabilisées dans le poste 721.

756 - Ce poste enregistre les commissions et les gains constatés sur les opérations sur produits dérivés fermes ou conditionnels, lorsque ces opérations sont réalisées dans un objectif autre que la couverture.

Les gains sur les opérations de couverture réalisés à l’aide de produits dérivés de taux d’intérêt sont enregistrés dans les comptes appropriés rattachés aux catégories d’opérations couvertes : 7093 pour les opérations de trésorerie interbancaires, 7193 pour les opérations avec la clientèle et 7293 pour les titres en portefeuille ou les titres émis.

757 - Ce poste enregistre les commissions sur opérations de change et d’arbitrage et les gains résultant :

  • d’opérations d’achat ou de vente de devises ;

  • de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux, propriété de l’établissement ;

  • de l’évaluation périodique au cours à terme restant à courir des opérations de change dites «à terme sec ».

Les différentiels de taux d’intérêt (reports et déports) sur les opérations de change à terme, réalisées à titre de couverture, sont enregistrées prorata Comptant dans les comptes 7092 et 7192 en fonction de la contrepartie : établissements de crédit ou clientèle.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

759
Divers autres produits bancaires
 

7591

Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire faites en commun

 

7598

Produits des exercices antérieurs

 

7599

Divers autres produits bancaires

 

 

Définition et observations

7591 - Ce compte enregistre la quote-part bénéficiaire de l’établissement dans le résultat d’opérations d’exploitation bancaire réalisées en commun.

7598 - Ce compte constate les produits sur exercices antérieurs des opérations se rapportant à la rubrique 75.

7599 - Ce compte enregistre les divers autres produits bancaires qui n’ont pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 75, notamment la quote-part des pertes supportées par les autres partenaires, lorsque l’établissement est gérant des opérations faites en commun ainsi que les charges bancaires transférées à un compte de bilan ou à un autre compte de charges.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

76

Produits d’exploitation non bancaire

 

761
Produits sur valeurs et emplois divers
371

7611

Produits sur immobilisations acquises par voie d’adjudication

3713

7612

Produits sur immobilisations détenues dans le cadre de la promotion immobilière

3714

7619

Autres produits sur valeurs et emplois divers

371

762
Plus-values de cession sur immobilisations financières
 40 /41 /42

7621

Plus-values de cession sur titres subordonnés

401/402

7622

Plus-values de cession sur titres d’investissement

41

7623

Plus-values de cession sur titres de participation et emplois assimilés

42

763
Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles
45/46

7631

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles d’exploitation

451

7632

Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles hors exploitation

452

7633

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles d’exploitation

461

7634

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles hors exploitation

464

 

Définition et observations

7611 - Ce compte enregistre, notamment, les plus-values réalisées sur la vente d’immobilisations acquises par voie d’adjudication.

7612 - Ce compte enregistre tous les produits afférents aux opérations de promotion immobilière directe : prix de ventes et sommes diverses reçues.

762-763 - Ces postes constatent les plus-values réalisées lors de la cession des immobilisations. La plus-value est égale à la différence entre la valeur de cession et la valeur comptable nette de l’immobilisation.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

764
Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

 

7641

Logiciels informatiques produits

 

7649

Autres Immobilisations produites

 

765
Produits accessoires

 

7651

Revenus des immeubles loués

464

7652

Travaux informatiques exécutés à façon

 

7659

Divers autres produits accessoires

 

767
Subventions reçues

 

7671

Reprises de subventions d’investissement reçues

5212

7672

Subventions d’équilibre reçues

 

769
Autres produits d’exploitation non bancaire
 

7691

Pénalités et dédits

 

7692

Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les résultats

 

7693

Dons, libéralités et lots

 

7698

Produits divers d’exploitation des exercices antérieurs

 

7699

Divers autres produits d’exploitation non bancaire

 

 

Définition et observations

764 - Ce poste enregistre la valeur des immobilisations produites par l’établissement pour lui-même. La contrepartie de ce compte figure parmi les immobilisations.

765 - Ce poste enregistre les produits sur activités autres que les opérations de banque provenant notamment :

  •  de la gestion d’un patrimoine immobilier non affecté à l’exploitation dont l’établissement est propriétaire ;

  •  des prestations de services qui consistent en l’utilisation accessoire de moyens principalement affectés à l’exploitation bancaire ;

  •  de l’apport à la clientèle de services qui constituent le prolongement des opérations de la banque.

 

Peuvent se ranger dans cette catégorie : l’exécution de travaux à façon, le transport de fonds, les prestations informatiques, télématique, logiciels, logistique, publications, services non financiers, etc.

7671 - Ce compte enregistre les reprises de subventions figurant au poste 521 «Subventions d’investissement reçues».

7699 - Ce compte enregistre les produits non bancaires qui n’ont pu trouver place dans les autres comptes de la rubrique 76 notamment les charges refacturées relatives à des opérations non bancaires et les transferts de charges d’exploitation non bancaire.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

77

Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

 

771
Reprises de provisions pour créances en souffrance

 

7711

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements de crédit et assimilés

19

7712

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

29

7713

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur titres de placement

39

7714

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

49

7719

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

39

772
Récupérations sur créances amorties
 

7720

Récupérations sur créances amorties

 

 

Définition et observations

771 - Ce poste constate les réintégrations dans les produits de l’exercice des provisions antérieurement constituées en couverture des créances en souffrance, ces reprises sont opérées suite à l’amélioration de l’appréciation portée sur les pertes probables sur créances en souffrance ou lors de la constatation en pertes des créances devenues irrécouvrables.

Dans le premier cas, les provisions deviennent disponibles et dans le deuxième cas, elles sont utilisées totalement ou partiellement.

772 - Ce poste comprend le recouvrement des créances qui avaient été considérées comme définitivement irrécouvrables et inscrites antérieurement, à ce titre, au débit du poste 672.

L’annexe « Schémas Comptables » précise le fonctionnement de ces comptes.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

773
Reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement
 

7730

Reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement

31

774
Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières
 

7741

Reprises de provisions pour dépréciation des titres subordonnés

401/402

7742

Reprises de provisions pour dépréciation des titres d’investissement

41

7743

Reprises de provisions pour dépréciation des titres de participation

422

7744

Reprises de provisions pour dépréciation des participations dans les entreprises liées

423

7745

Reprises de provisions pour dépréciation des titres de l’activité de portefeuille

424

7749

Reprises de provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières

425/426

775
Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
 

7755

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles d’exploitation

4591

7756

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles hors exploitation

4592

7757

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles d’exploitation

4691

7758

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles hors exploitation

4696

 

Définition et observations

773 - Ce poste enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement devenues sans objet à la suite notamment d’une hausse des cours des titres ou de la cession des titres pour lesquels une provision avait été constituée.

7742 - Ce compte constate les reprises de provisions sur les titres d’investissement à la suite :

  • de la cession des titres pour lesquels une provision avait été constituée ;

  • du transfert vers le portefeuille d’investissement de titres de placement ayant fait l’objet d’une provision qui est alors reprise de manière échelonnée sur la durée résiduelle de ces titres.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

776
Reprises de provisions pour risques d’exécution d’Engagements par signature
502

7760

Reprises de provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature

 502

777
Reprises de provisions pour autres risques et charges

 

7774

Reprises de provisions pour risques de change

504

7775

Reprises de provisions pour risques généraux

505

7776

Reprises de provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

506

7779

Reprises des autres provisions pour risques et charges

509

778
Reprises de provisions réglementées
51

7781

Reprises de provisions pour amortissements dérogatoires

511

7786

Reprises de provisions pour acquisition ou construction de logements destinés au personnel

516

7789

Reprises des autres provisions réglementées

519

779
Reprises des autres provisions
 

7791

Reprises de provisions pour valeurs et emplois divers

371

7799

Reprises des autres provisions pour dépréciation

321

 

Définition et observations

777 - Ce poste enregistre la réintégration dans les produits de l’exercice des autres provisions devenues sans objet.

778 - Ce poste enregistre les reprises de provisions constatées en application de dispositions législatives ou réglementaires.

 

Comptes de produits

LIBELLE

Comptes de bilan

78

Produits non courants

 
780
Produits non courants
 

7801

Reprises non courantes des amortissements

 

7802

Reprises non courantes des provisions

 

7809

Autres produits non courants

 

 
Définition et observations

78 - Ce poste enregistre les produits exceptionnels, non courants, non récurrents et qui présentent un caractère significatif tant en valeur absolue qu’en valeur relative. Peuvent, notamment, se ranger dans cette catégorie les produits résultant d’un changement de méthode comptable.