Recueil des états périodiques

 

 

 

 

Sommaire


RECUEIL DES ÉTATS PÉRIODIQUES

Présentation générale

Le recueil des états périodiques est constitué des documents que les établissements de crédit sont tenus de transmettre à Bank Al-Maghrib dans le cadre de l’exercice de la mission de contrôle qui lui est confiée par la loi bancaire et par ses statuts. Ces états sont établis conformément aux dispositions et aux modèles prévus par le présent recueil et en tenant compte des prescriptions du PCEC.

Les états périodiques comprennent des documents comptables et des documents non comptables.

L’information contenue dans ces états repose sur plusieurs identifications :

  •  des indications figurant dans l’en-tête ;

  •  des lignes codifiées à l’aide d’une nomenclature générale de postes raccordée au plan de comptes, lorsqu’il s’agit de rubriques comptables ;
  •  des colonnes donnant des ventilations suivant plusieurs critères.
 L’en-tête des documents comporte les indications suivantes :
  •  la dénomination du document ;
  •  la date d’arrêté du document ;
  •  le nom de l’établissement ;
  •  le code de l’établissement ;
  •  le mois et l’année ;
  •  le code document ; le code monnaie (dirhams, devises, toutes monnaies) : les chiffres 1, 2 ou 3 figurant dans la case prévue à cet effet indiquent que le document recense respectivement :
    • des opérations en dirhams,
    • des opérations en devises,
    • ou des opérations toutes monnaies réunies.

Lorsque le document est remis pour l’activité hors du Maroc, il est précisé dans la partie « Nom de l’établissement », outre la dénomination de l’établissement, l’entité concernée : filiale bancaire, succursale ou agence ainsi que la localité où elle est implantée.

Les états périodiques comprennent :

  1.  la balance des comptes ;
  2.  la situation comptable et les états annexes ;
  3.  les états de synthèse ;
  4.  les indicateurs d’activité et informations diverses.

Les documents comptables, à l’exception de la balance des comptes, sont présentés en milliers de dirhams et sans décimales.

Ils sont arrêtés au soir du dernier jour du mois, du trimestre, du semestre ou de l’année, selon leur périodicité.

Ces états retracent les opérations réalisées :

  •  soit en dirhams ;
  •  soit en devises et dans ce cas le document est établi, toutes devises confondues, en contre-valeur dirhams ;
  •  soit en dirhams et en devises pour leur contre-valeur dirhams.

Ils recensent soit l’activité exercée par l’établissement au Maroc, soit l’activité qu’il exerce par l’intermédiaire de chaque agence, succursale et filiale bancaire implantées à l’étranger, soit l’ensemble de son activité.

Les colonnes recensent les ventilations des opérations par le système des attributs. Le nombre de colonnes varie suivant les états. Des tableaux prévus dans l’annexe 1 donnent la matrice comptes/attributs/états périodiques.

Des tableaux, prévus dans l’annexe 2, donnent pour plusieurs états la concordance avec le plan de comptes.

1 - Balance des comptes

Les établissements de crédit doivent être en mesure d’établir, selon les règles définies par le P.C.E.C., une balance comportant l’ensemble de leurs comptes arrêtés à la fin de chaque mois.

2 - Situation comptable et états annexes

La situation comptable et les états annexes sont adressés à Bank Al-Maghrib avec une fréquence mensuelle, trimestrielle ou semestrielle suivant la catégorie et la taille de l’établissement.

La nature des documents remis varie selon la catégorie de l’établissement.

3 - États de synthèse

Ces états comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et des états complémentaires.

Les états complémentaires donnent des informations détaillées sur certaines rubriques du bilan et du compte de produits et charges.

Les états de synthèse sont établis conformément aux dispositions prévues dans les chapitres 3 «États de synthèse » et 4 « États de synthèse consolidés » du PCEC. L’établissement des états complémentaires tient compte également des dispositions du présent recueil.

4 - Indicateurs d’activité et informations diverses

Ces états donnent des informations relatives aux indicateurs d’activité, des informations nominatives et d’autres informations non comptables.

Principes de codification

Les lignes des états périodiques, qui présentent des informations comptables, sont identifiées à l’aide d’un code composé de quatre caractères.

Le premier caractère est alphabétique. Il permet d’identifier la classe du plan de comptes à laquelle la ligne se rattache et indique le sens de la ligne (Actif ou Passif).

 

Les lettres suivantes sont retenues :

 

Actif

Passif

Hors bilan

Classe 1

A

G

 

Classe 2

B

J

 

Classe 3

D, E

K, L

 

Classe 4

F

 

 

Classe 5

 

M

 

Classe 8

 

 

H

 

 

Charges

Produits

Classe 6

C

 

Classe 7

 

P

 

Les lignes qui correspondent à des totaux sont codifiées par la lettre T.

Les lignes relatives aux créances en souffrance au niveau des états annexes sont identifiées par la lettre N.

Les trois autres caractères sont codifiés à l’aide de chiffres.

Les lignes, qui présentent au niveau de la situation et des états annexes une même information, sont identifiées à l’aide d’un même code.


Section 1 : Situation comptable et états annexes

Situation comptable

I - Présentation

La situation comptable est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements de crédit, qui retrace leur activité par catégories d’opérations. Ce document est confectionné, directement, à partir du plan de comptes.

II - Contenu

1 - Lignes

Les postes de l’actif, du passif et du hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d’opérations.

Les intérêts courus, sauf ceux se rapportant aux créances en souffrance, sont regroupés dans une ligne distincte au sein de chaque catégorie d’opérations.

Une ligne distingue les créances en souffrance relatives à chaque catégorie d’opérations.

Pour l’actif, on distingue :

  •  les opérations de trésorerie et les opérations avec les établissements de crédit et assimilés : les rubriques afférentes à cette classe enregistrent les créances détenues sur les établissements de crédit et assimilés tels que définis dans le chapitre 6 «Plan des attributs », à l’exception des prêts subordonnés et des créances matérialisées par des titres ;
  •  les opérations avec la clientèle : les rubriques afférentes à cette classe enregistrent les créances détenues sur les agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés, à l’exception des prêts subordonnés et des créances matérialisées par des titres, ( les créances acquises par affacturage comprennent les créances affacturées, qu’elles soient ou non approuvées, qu’elles aient donné lieu ou non à un financement) ;
  •  les opérations sur titres : sont enregistrés dans cette catégorie, les titres de créance et les titres de propriété relevant du portefeuille de transaction et de placement , ainsi que les opérations diverses sur titres, à l’exclusion des opérations sur titres reçus en pension ;
  •  les opérations diverses : sont recensées dans cette catégorie, principalement, les créances, autres que les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle, qui n’ont pas le caractère de crédits, les valeurs et emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation ;
  •  les valeurs immobilisées : les rubriques afférentes à cette classe comprennent les biens et valeurs destinés à rester durablement dans l’établissement sous forme de titres ou d’immobilisations corporelles ou incorporelles, ainsi que les immobilisations données en crédit-bail ou en location.

Pour le passif, on distingue :

  •  les opérations de trésorerie et les opérations avec les établissements de crédit et assimilés : les rubriques afférentes à cette classe enregistrent les dettes envers ces établissements, à l’exception des emprunts subordonnés et des dettes matérialisées par des titres ;
  •  les opérations avec la clientèle : ces lignes enregistrent l’ensemble des dépôts des agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés, à l’exception des emprunts subordonnés et des dettes matérialisées par des titres ;
  •  les opérations sur titres : les rubriques afférentes à cette catégorie comprennent les titres de créance émis et les opérations diverses sur titres à l’exclusion des opérations sur titres remis en pension ;
  •  les opérations diverses : y sont logées, essentiellement, les dettes, autres que les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle, qui n’ont pas le caractère de dépôts, ainsi que les comptes transitoires et de régularisation ;
  •  les provisions pour risques et charges, capitaux propres et assimilés : sont recensés dans cette classe, essentiellement, les provisions non déductibles de l’actif ainsi que les fonds investis dans l’établissement de façon durable.

Le montant correspondant au poste « Actionnaires. Capital non versé » est porté en déduction de la rubrique « Capital », les montants correspondant aux postes « Report à nouveau », « Résultats nets en instance d’affectation » et « Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits » peuvent être négatifs ou positifs.

Pour le hors bilan, on distingue :

  •  les engagements de financement donnés ;
  •  les engagements de financement reçus ;
  •  les engagements de garantie donnés ;
  •  les engagements de garantie reçus ;
  •  les engagements sur titres ;
  •  les engagements sur produits dérivés ;
  •  les engagements en devises ;
  •  les valeurs et sûretés données en garantie ;
  •  les valeurs et sûretés reçues en garantie ;
  •  le divers hors bilan ;
  •  les engagements par signature en souffrance.

2 - Colonnes

La situation comptable reprend dans les colonnes appropriées d’une part, le solde des opérations réalisées en dirhams et d’autre part, le solde des opérations réalisées en devises pour leur contre-valeur dirhams , en distinguant selon que ces opérations sont effectuées avec des résidents ou des non résidents. La répartition entre résidents et non résidents est établie en fonction de la contrepartie, même pour les opérations associant deux agents de lieux de résidence différents, à l’exception des titres en portefeuille pour lesquels la ventilation porte sur l’émetteur.

Toutefois, par convention, le montant de la rubrique « Capital » est affecté dans la colonne « résidents ».

La colonne « Amortissements/Provisions » est réservée à l’enregistrement :

  •  des amortissements qui sont portés en déduction des éléments de l’actif amortissable ;
  •  des provisions pour créances en souffrance et des agios réservés correspondants qui sont inscrits en déduction du solde du poste « Créances en souffrance » ;
  •  des provisions pour dépréciation des autres actifs.

La colonne « Total » enregistre les montants nets des provisions, des agios réservés et des amortissements.

 Φ Situation Comptable


ÉTAT 005 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie de contrepartie, des opérations de trésorerie et des créances sur les établissements de crédit et assimilés

L’état 005 recense, hors intérêts courus à recevoir, les créances sur les établissements de crédit et assimilés enregistrées dans la classe 1 et les prêts subordonnés inscrits dans la classe 4.

Les lignes reprennent les créances sur les établissements de crédit et assimilés constituées notamment par les comptes ordinaires débiteurs qui sont ventilés, dans l’état donnant les opérations en dirhams, en comptes en dirhams et comptes en dirhams convertibles, les prêts y compris les prêts subordonnés, et les valeurs reçues en pension.

Les créances en souffrance, qui sont présentées nettes des provisions et des agios réservés, regroupent les créances en souffrance sur les établissements de crédit et assimilés (classe 1) et celles relatives aux prêts subordonnés aux établissements de crédit et assimilés (classe 4).

Les colonnes font apparaître les différentes catégories d’établissements de crédit, avec une ventilation selon la qualité de résidents ou non résidents.

 Φ État 005

ÉTAT 006 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie de contrepartie, des opérations de trésorerie et des dettes envers les établissements de crédit et assimilés

L’état 006 recense, hors intérêts courus à payer, les dettes envers les établissements de crédit et assimilés enregistrées dans la classe 1 et les emprunts subordonnés inscrits dans la classe 5.

Les lignes retracent les dettes envers les établissements de crédit et assimilés, en distinguant notamment les comptes ordinaires créditeurs qui sont ventilés, dans l’état donnant les opérations en dirhams, en comptes en dirhams et comptes en dirhams convertibles, les emprunts y compris les emprunts subordonnés, et les valeurs données en pension.

Les colonnes font apparaître les différentes catégories d’établissements de crédit, avec une ventilation selon la qualité de résidents ou non résidents.

La colonne « Autres établissements de crédit » enregistre, en particulier, les emprunts auprès des banques multilatérales de développement.

 Φ État 006

ÉTAT 007 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie de contrepartie, des créances sur la clientèle financière

L’état 007 recense, hors intérêts courus à recevoir, les créances sur la clientèle financière telle que définie au chapitre 6 «Plan des attributs », enregistrées dans la classe 2 et les prêts subordonnés inscrits dans la classe 4.

Les lignes reprennent les créances sur la clientèle financière et font ressortir les comptes courants débiteurs, les valeurs reçues en pension, les prêts de trésorerie, les prêts financiers, les créances impayées, les prêts subordonnés et les créances en souffrance.

Les créances en souffrance sur la clientèle financière sont présentées nettes des provisions et des agios réservés. Elles concernent les créances en souffrance sur la clientèle financière enregistrées dans la classe 2 et les créances en souffrance sur les prêts subordonnés à la clientèle financière inscrites dans la classe 4.

Les colonnes distinguent :

  •  la clientèle financière résidente qui comprend les compagnies d’assurances et de réassurances, les organismes de prévoyance et de retraite, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP), les fonds de placements collectifs en titrisation et les autres résidents ;
  •  la clientèle financière non résidente. Les organismes à régime obligatoire comprennent la Caisse Marocaine de Retraite (C.M.R.) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

 Φ État 007

ÉTAT 008 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie de contrepartie, des dettes envers la clientèle financière

L’état 008 recense, hors intérêts courus à payer, les dettes envers la clientèle financière enregistrées dans la classe 2 et les emprunts subordonnés inscrits dans la classe 5.

Les lignes détaillent les dettes envers la clientèle financière en distinguant les comptes courants créditeurs, les comptes à terme, les bons de caisse, les dépôts réglementés, les dépôts de garantie, les valeurs données en pension, les emprunts de trésorerie, les emprunts financiers et les emprunts subordonnés.

Les comptes courants créditeurs et les comptes à terme sont ventilés, dans l’état donnant les opérations en dirhams, selon qu’ils sont libellés en dirhams ou en dirhams convertibles.

Les colonnes distinguent :

  •  la clientèle financière résidente qui comprend les compagnies d’assurances et de réassurances, les organismes de prévoyance et de retraite, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP), les fonds de placements collectifs en titrisation et les autres résidents ;
  •  la clientèle financière non résidente.

Les organismes à régime obligatoire comprennent la Caisse Marocaine de Retraite (C.M.R.) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

 Φ État 008

ÉTAT 009 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie agent économique, des créances sur la clientèle non financière

L’état 009 recense, hors intérêts courus à recevoir, les créances sur la clientèle non financière telle que définie au chapitre 6 «Plan des attributs », enregistrées dans la classe 2, les prêts subordonnés et les opérations de crédit-bail inscrits dans la classe 4.

Les lignes reprennent les crédits accordés à la clientèle non financière en les détaillant en fonction de leur objet économique.

La ligne « Créances acquises par affacturage » enregistre les financements accordés aux adhérents (cédants des créances).

La ligne « Crédit-bail et location avec option d’achat » enregistre l’encours financier y compris les loyers impayés pour la partie correspondant au capital et les loyers restructurés.

Les créances en souffrance, qui sont présentées nettes des provisions et des agios réservés, regroupent les créances en souffrance sur la clientèle non financière enregistrées dans la classe 2 et les créances en souffrance sur les prêts subordonnés et sur les opérations de crédit-bail avec la clientèle non financière inscrites dans la classe 4.

Les colonnes distinguent :

  •  la clientèle non financière résidente qui comprend le secteur public (entreprises publiques et administrations publiques), les sociétés privées, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions à but non lucratif ;
  •  la clientèle non financière non résidente ventilée entre les marocains résidant à l’étranger et les autres non résidents.

 Φ État 009

ÉTAT 010 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie Agent économique, des dettes envers la clientèle non financière

L’état 010 recense, hors intérêts courus à payer, les dettes envers la clientèle non financière enregistrées dans la classe 2 et les emprunts subordonnés inscrits dans la classe 5.

Les lignes reprennent les dettes envers la clientèle non financière en les détaillant selon qu’elles sont à vue ou à terme.

Les comptes chèques créditeurs, les comptes courants créditeurs et les comptes à terme sont ventilés, dans l’état donnant les opérations en dirhams, selon qu’ils sont libellés en dirhams ou en dirhams convertibles.

Les colonnes distinguent :

  •  la clientèle non financière résidente qui comprend le secteur public (entreprises publiques et administrations publiques), les sociétés privées, les entrepreneurs individuels, les particuliers et les institutions à but non lucratif ;
  •  la clientèle non financière non résidente ventilée entre les marocains résidant à l’étranger et les autres non résidents.

     Φ État 010

ÉTAT 011 : Ventilation, par sections et sous sections activité, des créances sur la clientèle

L’état 011 recense, hors intérêts courus à recevoir, les créances sur l’ensemble de la clientèle financière et non financière, résidente et non résidente, enregistrées dans la classes 2, les prêts subordonnés et les opérations de crédit-bail inscrits dans la classe 4.

Les lignes reprennent les créances sur la clientèle en les détaillant en fonction de leur objet économique.

La ligne « Créances acquises par affacturage » enregistre les financements accordés aux adhérents (cédants des créances).

La ligne « Crédit-bail et location avec option d’achat » enregistre l’encours financier y compris les loyers impayés pour la partie correspondant au capital, et les loyers restructurés.

Les créances en souffrance regroupent les créances en souffrance sur la clientèle enregistrées dans la classe 2 et les créances en souffrance sur les prêts subordonnés et sur les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat inscrites dans la classe 4. Le montant de la rubrique N940 « Créances en souffrance » est présenté net des provisions et des agios réservés.

Les colonnes distinguent les différentes sections et sous-sections d’activité telles que définies dans le chapitre 6 «Plan des attributs».

Les créances restructurées sont données par nature de créance et par sections et sous-sections d’activité. Lorsque la créance restructurée concerne différentes natures de crédit, elle est comptabilisée avec le crédit qui représente le montant le plus important.

La colonne « Autres sections » regroupe, principalement, les activités immobilières et informatiques, les activités culturelles et associatives, les activités d’éducation, de recherche et développement et les services domestiques.

 Φ État 011

ÉTAT 012 : Ventilation, en fonction du support, des valeurs reçues ou données en pension

L’état 012 recense, hors intérêts courus à recevoir et intérêts courus à payer, l’ensemble des opérations de pension enregistrées dans les classes 1 et 2.

Les lignes reprennent, en les détaillant, les valeurs reçues en pension et les valeurs données en pension, suivant d’une part, le terme (au jour le jour et à terme) et d’autre part, la contrepartie (Bank Al-Maghrib, établissements de crédit et assimilés et clientèle).

Les colonnes correspondent à la nature des supports des opérations de pension ; à savoir :

  •  les effets représentatifs de crédits ;
  •  les bons du Trésor et valeurs assimilées ;
  •  les autres titres de créance négociables ;
  •  les autres valeurs.

     Φ État 012

ÉTAT 013 : Ventilation, en fonction de la résidence de émetteur et par catégorie de contrepartie, des titres en portefeuille

L’état 013 recense, hors intérêts courus à recevoir, les titres en portefeuille enregistrés dans les classes 3 et 4.

Cet état reprend les différents portefeuilles de titres détenus, en les détaillant par nature de titres.

Les titres sont présentés pour leurs montants nets des provisions pour dépréciation.

Les créances en souffrance sur titres sont enregistrées pour leurs montants nets des provisions pour créances en souffrance.

Les actions et parts d’OPCVM sont réparties entre les actions et parts d’OPCVM monétaires et non monétaires. Les OPCVM monétaires sont ceux dont l’actif net est investi, en permanence, en titres de marché monétaire et en autres titres de créance à court terme.

Les colonnes distinguent d’une part, la qualité de résident et de non résident de l’émetteur et d’autre part, la catégorie de l’agent économique à laquelle appartient cet émetteur.

Le secteur public regroupe les entreprises publiques et les administrations publiques.

 Φ État 013

ÉTAT 014 : Ventilation des éléments Actif, de Passif et Hors Bilan concernant les apparentés

L’état 014 recense, hors intérêts courus à payer ou à recevoir, les principales opérations réalisées avec les personnes physiques et morales ayant un lien d’apparenté avec l’établissement de crédit.

La définition des apparentés est donnée par le chapitre 6 « Plan des attributs ».

Les lignes reprennent certains postes d’actif, de passif et d'engagements de hors bilan.

Les colonnes distinguent d’une part, les opérations avec le groupe, en séparant les opérations effectuées avec les personnes faisant partie de l’amont de celles effectuées avec les personnes faisant partie de l’aval et d’autre part, les opérations avec les autres apparentés.

 Φ État 014

ÉTAT 015 : Ventilation, en fonction de la durée initiale, des emplois et des ressources

L’état 015 fait ressortir les différentes tranches de durée initiale des emplois et des ressources ayant une échéance contractuelle, hors intérêts courus.

Les lignes recensent les opérations ayant une échéance contractuelle en les classant par catégories d’opérations, étant précisé que :

  •  les créances impayées (les échéances de crédits impayées, les valeurs impayées et les créances en souffrance ) ne sont pas prises en compte dans ce document ;
  •  les montants renseignés sont des montants bruts, déduction non faite des provisions pour dépréciation.

Les colonnes donnent la durée entre la date de l’opération et l’échéance, étant précisé que :

  •  les concours et les ressources sont répartis en fonction des échéances contractuelles de remboursement ;
  •  la répartition selon la durée initiale des opérations de crédit-bail et de location ainsi que des créances acquises par affacturage est effectuée en fonction de l’encours financier ;
  •  les immobilisations en cours afférentes à des opérations de crédit-bail ou de location avec option d’achat sont enregistrées en fonction de la durée réelle du contrat augmentée de la durée de la phase préalable à la date de démarrage du contrat du bail ;
  •  les valeurs reçues ou remises en pension sont enregistrées selon la durée initiale correspondant à l’opération de financement, indépendamment de l’échéance de ces valeurs ;
  •  la durée initiale des titres prêtés ou titres empruntés s’apprécie en fonction de l’échéance du prêt ou de l’emprunt des titres et non de celle des titres concernés ;
  •  la durée initiale des titres de placement (titres de créance) et d’investissement s’apprécie par rapport à l’échéance finale de remboursement.

     Φ État 015

ÉTAT 016 : Ventilation, en fonction de la durée résiduelle, des emplois, des ressources et des engagements de hors bilan

L’état 016 fait ressortir les différentes tranches de durée résiduelle des emplois, ressources et engagements de hors bilan ayant une échéance contractuelle, hors intérêts courus.

Les lignes recensent les opérations ayant une échéance contractuelle en les classant par catégories d’opérations, étant précisé que:

  •  les créances impayées (les échéances de crédits impayées, les valeurs impayées et les créances en souffrance) ne sont pas prises en compte dans ce document ;
  •  les montants renseignés sont des montants bruts, déduction non faite des provisions pour dépréciation.

Les colonnes donnent la durée restant à courir entre la date d’arrêté et l’échéance de l’opération, étant précisé que :

  •  les concours et les ressources sont répartis en fonction des échéances contractuelles de remboursement ;
  •  la durée résiduelle d’un emploi ou d’une ressource assortis d’un plan de remboursement contractuel s’apprécie échéance par échéance ;
  •  les crédits dont le plan de remboursement n’est pas encore connu lors de la première utilisation sont classés en fonction de l’échéance finale ;
  •  la répartition selon la durée restant à courir des opérations de crédit-bail et de location ainsi que des créances acquises par affacturage est effectuée en fonction de l’encours financier ;
  •  les immobilisations en cours afférentes à des opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées en fonction de la durée réelle du contrat augmentée de la durée de la phase préalable à la date de démarrage du contrat du bail ;
  •  les valeurs reçues ou remises en pension sont ventilées selon la durée résiduelle correspondant à l’opération de financement, indépendamment de la durée résiduelle de ces valeurs ;
  •  la durée résiduelle des titres prêtés ou titres empruntés s’apprécie en fonction de la durée résiduelle du prêt ou de l’emprunt des titres et non de celle des titres concernés ;
  •  les titres de transaction (titres de créance et titres de propriété) sont classés, par convention, dans la tranche de 1 à 3 mois ;
  •  la durée résiduelle des titres de placement (titres de créance) et d’investissement s’apprécie par rapport à l’échéance finale de remboursement.

Le montant d’un accord de refinancement ou d’une ouverture de crédit confirmé doit être inscrit, pour la fraction non utilisée, dans la colonne de l’état correspondant à la durée résiduelle de validité dudit accord. Ainsi, un accord de refinancement utilisable durant les six mois restant à courir devra figurer, pour la fraction non utilisée, dans la colonne correspondante de l’état.

Les engagements sur titres à recevoir ou à livrer incluent les titres achetés ou vendus à réméré.

 Φ État 016

ÉTAT 017 : Ventilation, en fonction de la résidence et par catégorie de contrepartie, des engagements de financement et de garantie

L’état 017 recense l’ensemble des engagements de financement et de garantie ainsi que les engagements par signature en souffrance enregistrés dans la classe 8.

Les lignes reprennent, en les détaillant, les engagements de financement et de garantie donnés et reçus conclus avec les établissements de crédit et assimilés et avec la clientèle.

Les colonnes distinguent d’une part, la qualité de résident et de non résident et d’autre part, la catégorie d’agent économique contrepartie.

 Φ État 017

ÉTAT 018 : Détail des autres actifs et passifs

L’état 018 recense les opérations diverses enregistrées dans la classe 3.

Les lignes reprennent , en les détaillant, les opérations diverses à statut débiteur ou créditeur. Les lignes qui présentent des montants significatifs doivent être justifiées dans une note annexée à ce document.

Les colonnes distinguent les opérations en dirhams et les opérations en devises.

 Φ État 018


Section 2 : États de synthèse

ÉTAT 040 : Bilan

 Φ Bilan

ÉTAT 041 : Compte de produits et charges

 Φ CPC

ÉTAT 042 : État des soldes de gestion

 Φ ESG

ÉTAT 043 : Tableau des flux de trésorerie

 Φ TFT

ÉTAT 044 : Bilan consolidé

 Φ Bilan consolidé

ÉTAT 045 : Compte de produits et charges consolidé

 Φ CPC consolidé

ÉTAT 046 : État des soldes de gestion consolidé

 Φ ESG consolidé

ÉTAT 047 : Tableau des flux de trésorerie consolidé

 

Le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion et le tableau des flux de trésorerie sont établis sous forme individuelle et consolidée, conformément aux dispositions du chapitre 3 « États de synthèse » et du chapitre 4 « États de synthèse consolidés ».

L’état des soldes de gestion consolidé code document 046 est présenté selon le même modèle que celui des états de synthèse individuels en y incluant les postes et opérations spécifiques à la consolidation.

Le tableau des flux de trésorerie consolidé code document 047 est présenté selon le même modèle que celui des états de synthèse individuels en y incluant les postes et opérations spécifiques à la consolidation.

 Φ TFT consolidé

État 050 : Compte de produits et charges détaillé

L’état 050 détaille le compte de produits et charges suivant la liste des comptes du PCEC.

Cet état est établi pour l’activité de l’établissement au Maroc, à partir des comptes de gestion, produits et charges, tenus durant la période considérée et corrigés en fin de cette période par les diverses écritures d’inventaire.

 Φ État 050

ÉTAT 051 : Immobilisations incorporelles et corporelles

L’état 051 recense, par nature, les immobilisations incorporelles et corporelles détenues par l’établissement de crédit quel que soit leur lieu géographique en indiquant les mouvements ayant affecté ces immobilisations durant l’exercice, leurs montants bruts au début et en fin d’exercice ainsi que leurs montants nets après déduction des amortissements et des provisions.

 Φ État 051

ÉTAT 052 : Cession des immobilisations incorporelles et corporelles

L’état 052 reprend, suivant les comptes du PCEC, les immobilisations incorporelles et corporelles cédées en cours d’exercice en distinguant les immobilisations cédées à des membres du groupe auquel appartient l’établissement de celles cédées à d’autres personnes et en faisant ressortir notamment la valeur comptable nette et le produit de la cession.

 Φ État 052

ÉTAT 053 : Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple

L’état 053 recense, par nature, les immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple en indiquant les loyers courus, les loyers impayés et les loyers en souffrance et en faisant ressortir les mouvements ayant affecté ces immobilisations, les montants bruts de ces opérations au début et en fin d’exercice et leurs montants nets après déduction des amortissements et des provisions.

 Φ État 053

ÉTAT 054 : Détail des titres de placement (titres de propriété)

L’état 054 recense les titres de propriété enregistrés au bilan dans le portefeuille « titres de placement ».

 Φ État 054

ÉTAT 055 : Détail des titres de participation et emplois assimilés

L’état 055 détaille la rubrique du bilan « Titres de participation et emplois assimilés » (non compris les dotations des succursales et agences à l’étranger), quel que soit le pourcentage du capital détenu, en faisant ressortir pour chacune de ces rubriques le total et le détail des titres détenus.

La sous rubrique « Autres titres de participation » comprend les titres représentant au moins 10% du capital d’une autre entreprise, à l’exception des participations dans les entreprises liées.

La sous rubrique « Emplois assimilés » présente les titres de l’activité de portefeuille, les dotations diverses et les autres titres immobilisés.

 Φ État 055

ÉTAT 056 : Cession des titres de placement, des titres Investissement, des titres de participation et emplois assimilés

L’état 056 présente les titres de placement (titres de créance et titres de propriété), les titres d’investissement, les titres de participation et emplois assimilés cédés au cours de l’exercice, en distinguant les titres cédés à des membres du groupe auquel appartient l’établissement de crédit de ceux cédés à d’autres personnes et en faisant ressortir notamment leur valeur comptable brute, leur valeur comptable nette et le produit de leur cession.

Lorsque la cession porte sur des titres de propriété, il est fait mention dans la colonne « Titres cédés » du nom de la société émettrice de ces titres. Lorsque la cession porte sur des titres de créance, il est fait mention de la nature de ces titres suivant le plan de comptes.

 Φ État 056

ÉTAT 057 : Valeur du portefeuille titres suivant différentes méthodes évaluation de ces titres

L’état 057 présente les titres en portefeuille inscrits au bilan ventilés suivant la catégorie du portefeuille en indiquant les différentes valeurs de ces titres.

La première colonne donne la valeur comptable qui correspond au prix d’acquisition, frais exclus, des titres de placement, d’investissement, de participation et emplois assimilés ainsi que des titres subordonnés. Cette colonne n’est pas servie pour les titres de transaction.

La deuxième colonne donne la valeur actuelle qui correspond pour les titres cotés au cours le plus récent et pour les titres non cotés à la valeur probable de négociation. Pour les actions et parts d’OPCVM, il s’agit de la valeur liquidative.

La troisième colonne donne la valeur de remboursement. Elle n’est servie que pour les titres de créance relevant des titres de placement et des titres d’investissement.

 Φ État 057

ÉTATS 058 / 059 / 060 : Détail des créances en souffrance

L’état 058 donne la liste des créances en souffrance dont le montant par débiteur est égal ou supérieur à 500.000 dirhams détenues par l’établissement de crédit, pour ses activités au Maroc, d’une part, sur les personnes physiques et d’autre part, sur les personnes morales y compris les établissements de crédit.

Ce document indique pour chaque débiteur :

  •  le numéro d’immatriculation au Service Central des Risques ;
  •  l’indice d’activité communiqué par ce Service ;
  •  le nom et prénom ou la dénomination sociale complète précédée le cas échéant par le sigle de l’entreprise ;
  •  le nom de la ville où l’activité du débiteur est implantée ;
  •  le montant des crédits par décaissement pré-douteux, douteux et/ ou compromis ainsi que le montant des provisions correspondant à chacune de ces catégories ;
  •  le montant des engagements par signature pré-douteux, douteux et/ou compromis ainsi que le montant des provisions correspondant à chacune de ces catégories ;
  •  le montant des agios réservés, pour mémoire, lorsqu’ils sont comptabilisés au bilan.

La colonne « catégorie de créances en souffrance » indique les initiales :

  •  C.P pour les créances pré-douteuses ;
  •  C.D pour les créances douteuses ;
  •  C.C pour les créances compromises.

L’état 058 est renseigné à partir des postes 191, 198,199,291, 298, 299, 5020 et 891.

 Φ État 058

 

L’état 059 donne la liste des créances en souffrance dont le montant, par débiteur, présente une contre-valeur égale ou supérieure à 500.000 dirhams, détenues par chaque succursale, agence et filiale bancaire de l’établissement de crédit installées à l’étranger d’une part, sur les personnes physiques et d’autre part, sur les personnes morales.

Ce document indique pour chaque débiteur :

  •  le nom et prénom ou la dénomination sociale complète précédé le cas échéant par le sigle de l’entreprise ;
  •  l’activité du débiteur ;
  •  le montant des crédits par décaissement en souffrance et le montant des provisions correspondantes ;
  •  le montant des engagements par signature en souffrance et le montant des provisions correspondantes.

Les créances en souffrance sont présentées, dans les états 058 et 059, selon l’ordre alphabétique des noms des débiteurs. Il est tenu compte dans cette classification du sigle de l’entreprise lorsqu’il existe.

Les créances en souffrance et les provisions que retrace l’état 058 sont définies par la circulaire et l’instruction de Bank Al–Maghrib les régissant.

Les créances en souffrance comprennent aussi bien les créances détenues sur la clientèle que celles détenues sur les établissements de crédit.

Les crédits par décaissement englobent tous les prêts, quelle que soit leur nature, y compris les opérations de crédit-bail et d’affacturage.

 Φ État 059

L’état 060 est constitué d’une fiche individuelle donnant plusieurs informations sur chaque débiteur présentant des créances compromises égales ou supérieures à 5.000.000 dirhams.

Ces informations portent sur :

  •  l’identification du débiteur ;
  •  la liste des associés ou actionnaires détenant plus de 20 % du capital du débiteur ;
  •  la liste des personnes physiques et morales relevant du même groupe que le débiteur ;
  •  les caractéristiques de la créance en souffrance.

Dans la partie « Garantie détenues », l’établissement de crédit indique les garanties prévues par l’instruction précitée.

Dans la partie « Observations », l’établissement de crédit apporte des précisions sur les possibilités de recouvrement, l’aspect judiciaire, etc.

 Φ État 060

ÉTAT 061 : Détail des Pertes sur créances irrécouvrables

L’état 061 donne la liste des créances irrécouvrables dont le montant, par débiteur, est supérieur ou égal à 500.000 dirhams et qui ont été inscrites au cours de l’exercice au compte de produits et charges en faisant ressortir, le cas échéant, la provision constituée.

Les créances irrécouvrables sont présentées selon l’ordre alphabétique des noms des débiteurs.

 Φ État 061

ÉTAT 062 : Détail des reprises de provisions pour créances en souffrance

L’état 062 présente le détail des reprises de provisions pour les créances en souffrance dont le montant, par débiteur, est supérieur ou égal à 500.000 dirhams, suivant l’ordre alphabétique des noms des bénéficiaires.

La colonne «Observations» indique le motif des reprises de provisions « provisions utilisées » ou « provisions devenues disponibles » et toute autre information utile.

 Φ État 062

ÉTAT 063 : Détail des provisions

L’état 063 donne le montant des provisions inscrit au bilan selon leur objet en distinguant les provisions déduites de l’actif des provisions inscrites au passif.

Les provisions sont ventilées suivant le plan de comptes. Il est fait mention de leurs montants au début et à la fin de l’exercice ainsi que des dotations constituées et des reprises effectuées au titre de cet exercice.

 Φ État 063

ÉTAT 064 : Répartition du capital social

L’état 064 donne la liste des actionnaires en les distinguant suivant la nationalité (marocains et étrangers).

Il présente des informations d’identification des actionnaires : nom, activité et part du capital détenue.

 Φ État 064

ÉTAT 065 : Financement de la consommation des particuliers

L’état 065 recense les différentes catégories de financement de la consommation des particuliers.

Les crédits affectés sont ventilés selon la nature du bien de consommation.

Les crédits non affectés sont ventilés suivant la forme des financements.

Les colonnes 1 et 2 donnent les encours nets des provisions.

 Φ État 065


Section 3 : Indicateurs activité et informations diverses

ÉTAT 080 : Ventilation par guichet des dépôts et crédits par décaissement

L’état 080 fait ressortir, pour chaque guichet de l’établissement implanté au Maroc, le montant des dépôts de la clientèle et des sociétés de financement et des crédits par décaissement accordés à la clientèle et aux sociétés de financement, en précisant le code de la commune, le code de la localité et le code du guichet.

 Φ État 080

ÉTAT 081 : Ventilation par catégorie de clientèle et par montant unitaire des dépôts à terme

L’état 081 présente les comptes à terme et les bons de caisse, détenus par les guichets de l’établissement implantés au Maroc, par tranches de montants en indiquant, pour chaque tranche, la catégorie de clientèle déposante.

 Φ État 081

ÉTAT 082 : Ventilation par guichet et par nature des comptes de dépôt

L’état 082 recense le nombre de comptes de dépôt et le nombre de bons de caisse ainsi que le montant de ces dépôts collectés auprès de la clientèle et des sociétés de financement, par chaque guichet de l’établissement implanté au Maroc en opérant une ventilation selon :

  •  la nature du dépôt ;
  •  la monnaie ( dirhams ou devises) dans laquelle est libellé le dépôt ;
  •  le critère résident ou non résident.

Les dépôts libellés en dirhams convertibles sont classés dans la colonne réservée aux dépôts en dirhams.

 Φ État 082

ÉTAT 083 : Opérations sur cartes bancaires émises ou gérées par établissement

L’état 083 donne des renseignements sur les opérations relatives aux cartes bancaires émises ou gérées par l’établissement notamment le nom, le type de cartes et la date de leur création, le nombre de porteurs ainsi que le nombre et le montant des opérations effectués.

 Φ État 083

ÉTAT 084 : Opérations sur cartes bancaires émises par des organismes étrangers et utilisées au Maroc

L’état 084 donne des renseignements sur les opérations relatives aux cartes bancaires émises par des organismes étrangers et utilisées au Maroc notamment le nom des cartes émises, les organismes émetteurs ainsi que le nombre et le montant des opérations de retrait et de paiement.

 Φ État 084

ÉTAT 085 : Liste des guichets permanents et périodiques

 Φ État 085

ÉTAT 086 : Liste des guichets touristiques

Les états 085 et 086 donnent, par localité, la liste des guichets en indiquant leur nature (permanents, périodiques, zone franche ou touristiques), leurs adresses complètes, les dates ainsi que les jours et les heures de leurs ouvertures.

Les saisons de fonctionnement sont précisées pour les guichets périodiques.

Les localités sont classées par ordre alphabétique.

 Φ État 086

ÉTAT 087 : Liste des guichets automatiques de Banque

 Φ État 087

ÉTAT 088 : Liste des distributeurs automatiques des billets

Les états 087 et 088 donnent, par localité, les guichets automatiques de banque et les distributeurs automatiques de billets en précisant leurs adresses complètes et leurs dates d’installation.

 Φ État 088

ÉTAT 089 : Liste des succursales, agences et bureaux de représentation à étranger

L’état 089 donne la liste des succursales, agences et bureaux de représentation de l’établissement, implantés à l’étranger en faisant ressortir le pays et la localité d’implantation de ces entités ainsi que leurs adresses complètes.

La nature de l’implantation signifie succursale, agence ou bureau de représentation.

 Φ État 089

ÉTAT 090 : Répartition par classe, nationalité, sexe et âge du personnel

L’état 090 fait ressortir la répartition de l’ensemble du personnel de l’établissement exerçant au Maroc et à l’étranger suivant divers critères.

Les lignes donnent la répartition du personnel suivant le cadre auquel il appartient et suivant la nationalité.

Les colonnes donnent la répartition du personnel suivant le sexe et par tranches d’âges.

 Φ État 090

ÉTAT 091 : Composition du conseil Administration

L’état 091 donne la liste des membres du conseil d’administration en indiquant leurs identité, qualité et adresse.

La colonne « qualité » donne la fonction qu’occupe un membre dans le conseil d’administration : Président, Président- Directeur Général, Vice Président-directeur Général, Administrateur délégué, Administrateur.

 Φ État 091

ÉTAT 092 : Composition du conseil de surveillance

L’état 092 donne la liste des membres du conseil de surveillance en indiquant leurs identité, qualité et adresse.

La colonne « qualité » donne la fonction qu’occupe un membre dans le conseil de surveillance : Président, Vice-président, membre.

La colonne nom et prénom ou dénomination sociale des états 091 et 092 doit préciser, pour les personnes morales membres du conseil, le nom et prénom du représentant permanent de ces personnes auprès du conseil.

 Φ État 092

ÉTAT 093 : Liste des membres et des agents de direction

L’état 093 donne la liste des membres de direction de l’établissement, suivant l’ordre hiérarchique, en faisant ressortir leurs identité et fonction ainsi que le nom de la direction ou du département auquel ils sont affectés. Cette liste doit donner de manière distincte les membres de direction des filiales bancaires, des succursales et des agences de l’établissement implantées à l’étranger.

 Φ État 093

ÉTAT 094 : Liste des membres du directoire

L’état 094 donne la liste des membres du directoire en faisant ressortir le nom et prénom, la date de nomination au directoire et la fonction exercée au sein de ce directoire ainsi que leur qualité (actionnaires, salariés, etc.).

 Φ État 094