Sens du solde : 10 : Débiteur

Définition et observations

10 - Les comptes de cette rubrique enregistrent exclusivement les billets et monnaies ayant cours légal au Maroc ou à l’étranger.

1011 - Ce compte enregistre, en outre, les billets et monnaies en cours de retrait de la circulation dont Bank Al-Maghrib continue d’assurer le remboursement.

Les espèces en cours de transfert du siège vers une agence ou une succursale, ou inversement, demeurent inscrits dans ces comptes. Il en est de même des fonds en cours de transfert vers la banque centrale, ou un autre établissement de crédit, tant que le transfert de propriété n’a pas eu lieu.

Les chèques de voyage et les chèques impayés à rejeter en compensation sont enregistrés respectivement dans les comptes 1811 et 1815.

Les avoirs en or, les timbres fiscaux et postaux ainsi que les formules timbrées et les billets de collection sont inscrits respectivement dans les comptes 3711, 3715 et 3717.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Versement

- Retrait

- 1011

- 1111, 201

- 1111, 201

- 1011

Pour les opérations de change manuel, voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 1111, 1113, 1131, 1151 : Débiteurs ou créditeurs

                       1117, 1137, 1157 : Créditeurs

                       1118, 1138, 1158 : Débiteurs

Définition et observations

11 - Les comptes de cette rubrique enregistrent les avoirs et les dettes auprès des banques centrales, du service des chèques postaux et du Trésor public.

Ne doivent figurer dans ces comptes que les avoirs (ou dettes) qui répondent à une double condition :

• les comptes doivent être ouverts dans un pays où l’établissement est implanté ;

• les avoirs doivent être disponibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable.

Les avoirs (ou dettes), qui ne répondent pas à cette double condition, doivent être enregistrés dans les comptes appropriés des rubriques 12,13 et 14.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Mouvements de fonds en notre faveur : présentation de chèques, de valeurs, virements reçus, etc.

- Mouvements de fonds en faveur de l’un des établissements ci-dessus : présentation de chèques, de valeurs, virements émis, etc.

- 1111, 1113, 1131, 1151

- 1011, 3895, divers

- 1011, 3895, divers

- 1111, 1113, 1131, 1151

Sens du solde : 1211, 1212, 1213, 1215 : Débiteurs ou créditeurs

                       1217 : Créditeur

                       1218 : Débiteur

Définition et observations

1211 à 1215 - Ces comptes enregistrent les avoirs et les dettes immédiatement liquides ou exigibles.

Ces comptes appelés aussi « comptes de correspondants », retracent les opérations courantes de règlement.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Mouvements de fonds en notre faveur : présentation de chèques, de valeurs, virements reçus, etc.

- Mouvements de fonds en faveur de l’un des établissements ci-dessus : présentation de chèques, de valeurs, virements émis, etc.

- 1211 à 1215

- Comptes de trésorerie, 3895

- Comptes de trésorerie, 3895

- 1211 à 1215

Sens du solde : 13 : Débiteur

Définition et observations

1351 - Les prêts financiers peuvent être affectés, aux termes de la convention, à des crédits ou des emplois spécifiques.

1361 - Ce compte enregistre les montants déposés auprès de la banque centrale dans le cadre de la réglementation relative à la réserve monétaire, et éventuellement, les pénalités auxquelles sont exposés les établissements de crédit pour le non respect de la réglementation.

1362 - Ce compte enregistre, notamment, les montants déposés auprès des établissements de crédit, pour garantir des opérations de crédit documentaire ou d’engagement par signature.

1366 - Ce compte enregistre les opérations qui ne relèvent pas des comptes susvisés.

Écritures types

Les schémas comptables définissent les écritures types afférentes aux opérations de pension.

Sens du solde : 14 : Créditeur

Définition et observations

1451 - Ce compte enregistre les emprunts financiers qui peuvent comporter contractuellement une affectation précise. Ainsi, certains emprunts auprès d’organismes financiers nationaux ou internationaux doivent, aux termes des conventions conclues, être affectés à des crédits ou des emplois spécifiques.

1462 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie reçus d’établissements de crédit dans le cadre, notamment, d’opérations de crédit documentaire ou d’engagements par signature.

1466 - Ce compte enregistre les opérations qui ne relèvent pas des comptes susvisés.

Écritures types

Les schémas comptables définissent les écritures types afférentes aux opérations de pension

Sens du solde : 151 : Débiteur

                       153 : Créditeur

Définition et observations

15 - Cette rubrique est réservée aux établissements de crédit membres d’un réseau doté d’un organe central.

1511-1531 - Ces comptes enregistrent exclusivement les opérations financières effectuées entre l’organe central et les membres du réseau.

Les opérations courantes conclues entre l’organe central et les membres du réseau d’une part, et entre les membres du réseau d’autre part, sont enregistrées dans les comptes appropriés de la classe 1 et sont identifiées par un attribut.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Emplois auprès du réseau

- Remboursement des emplois

- Ressources en provenance du réseau

- Remboursement des ressources

- 1511

- Comptes de trésorerie

- Comptes de trésorerie

- 1531

- Comptes de trésorerie

- 1511

- 1531

- Comptes de trésorerie

Sens du solde : 1611, 1615 : Débiteurs ou créditeurs

                       1618, 163, 164 : Débiteurs

                       1617, 165, 166 : Créditeurs

Définition et observations

16 - Les comptes de cette rubrique enregistrent les opérations effectuées entre d’une part les succursales et agences et d’autre part le siège social, lorsque l’une de ces entités est installée à l’étranger.

Sens du solde : 181, 182 : Débiteurs

Définition et observations

18 - Cette rubrique enregistre toutes les opérations diverses avec les établissements de crédit en instance de dénouement. Les sommes inscrites dans les comptes de cette rubrique ne peuvent y figurer que provisoirement ; leur imputation doit être effectuée à brève échéance aux comptes des établissements de crédit concernés.

1811 - Ce compte enregistre les chèques de voyage achetés à la clientèle et en cours d’encaissement auprès des émetteurs.

1815 - Ce compte enregistre les chèques payables aux caisses de l’établissement à rejeter en chambre de compensation ou à retourner aux correspondants lorsque le délai de restitution n’est pas écoulé. Lorsque le délai de restitution est écoulé, ces valeurs sont comptabilisées dans le compte 1819 si elles sont émises sur des comptes d’autres établissements de crédit et dans le compte 2815 si elles sont émises sur des comptes de la clientèle.

Les valeurs à rejeter, remises par la clientèle de l’établissement et payables aux caisses de l’établissement, sont dans tous les cas enregistrées dans le compte 2815.

1820 - Ce compte recense toutes autres sommes en attente de recouvrement auprès d’établissements de crédit.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Décision de rejet

- Rejet

- 1815

- 121, 3895

- Client ou divers

- 1815

Pour les chèques de voyage, voir annexe « Schémas comptables »

Sens du solde : 185, 186 : Créditeurs

Définition et observations

1851 - Ce compte enregistre les chèques tirés par l’établissement sur lui-même en faveur d’autres établissements de crédit.

1852 - Ce compte est utilisé lorsque le bénéficiaire du chèque certifié est un établissement de crédit. Lorsque le bénéficiaire est un client, c’est le compte 2852 qui doit être utilisé.

1860 - Ce compte recense toutes autres sommes en faveur d’établissements de crédit en attente d’application.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Émission

- Présentation du chèque

- Client ou comptes de trésorerie

- 1851, 1852

- 1851, 1852

- Comptes de trésorerie

Sens du solde : 191 : Débiteur

                       198, 199 : Créditeurs

Définition et observations

La classification des créances en souffrance et les modalités de leur provisionnement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables »

Sens du solde : 2011, 2012 : Débiteurs ou créditeurs

                       2017 : Créditeur

                       2018 : Débiteur

Définition et observations

Aux termes de l’article 493 du Code de Commerce le compte à vue est « un contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous forme d’articles de crédit et de débit, dont la fusion permet de dégager à tout instant un solde provisoire en faveur de l’une des parties ».

Entrent dans cette catégorie les comptes chèques des particuliers et les comptes courants de la clientèle commerciale.

Les comptes à vue enregistrent les dépôts de la clientèle financière et non financière pouvant être retirés à tout moment, sans préavis, ou avec un préavis au plus égal à un jour ouvrable.

201 - Les comptes chèques et les comptes courants sont destinés à faire face aux opérations courantes de paiement de la clientèle. Ils doivent, en principe, être créditeurs. Les seules positions débitrices admises sont :

• les avances en compte, sous forme de facilités de caisse ou découverts, résultant de l’octroi par l’établissement d’une ligne de crédit assortie d’une limite révisable périodiquement et destinée à faciliter les règlements courants du bénéficiaire ;

• les découverts passagers couvrant les brefs décalages entre les encaissements et les décaissements ;

• les découverts accidentels.

Ces comptes doivent être caractérisés par des soldes successivement débiteurs et créditeurs. Ils ne peuvent être débiteurs en permanence. Tous les concours, qui ne répondent pas à ces caractéristiques, doivent impérativement être classés dans les autres comptes de crédit en fonction de leur objet économique.

Les dépôts à vue en dirhams convertibles sont classés dans ce poste. Leurs modalités d’ouverture, de rémunération et de fonctionnement doivent être conformes aux prescriptions de Bank Al-Maghrib.

Les comptes enregistrant des dépôts en devises effectués conformément à la réglementation des changes sont tenus en devises.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Retraits en compte sous forme, notamment, d’espèces, de chèques et de virements ou prélèvements.

- Dépôts en compte sous forme, notamment, d’espèces, de chèques et de virements.

-2011, 2012.

-1011, comptes de trésorerie

-1011, comptes de trésorerie.

-2011, 2012.

Sens du solde : 2021, 2022 : Créditeurs

Définition et observations

202 - Ce poste enregistre les sommes dues à la clientèle en contrepartie de créances affacturées par l’établissement, lorsqu’elles font l’objet d’un transfert de propriété.

Ces sommes peuvent être :

• soit disponibles immédiatement ;

• soit indisponibles jusqu’à l’encaissement des créances ou jusqu’à l’échéance contractuelle de règlement aux adhérents.

Écritures types

Voir rubrique 26.

Sens du solde : 203 : Créditeur

Définition et observations

2031 - Ce compte enregistre le montant des soldes créditeurs des comptes non mouvementés, lorsque le titulaire est resté pendant un temps anormalement long sans se manifester et ne peut être contacté.

2032 - Ce compte enregistre les fonds dans l’attente du règlement de la succession.

Ces dépôts peuvent être maintenus dans leurs comptes d’origine.

2035 - Ce compte enregistre des sommes dans le but de permettre à des non titulaires de comptes d’effectuer des opérations isolées et de courte durée (souscription de titres par exemple).

Écritures types

Nature d'opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Retraits en compte sous forme, notamment, d’espèces, de chèques et de virements ou prélèvements.

- Dépôts en compte sous forme, notamment, d’espèces, de chèques et de virements.

-2031.

-1011, compte de trésorerie

-1011, compte de trésorerie.

-2031.

Sens du solde : 204 : Créditeur

Définition et observations

2041 - Les comptes sur carnets sont des comptes de dépôt à vue rémunérés et dont les modalités d’ouverture, de rémunération et de fonctionnement doivent être conformes aux prescriptions réglementaires de Bank Al-Maghrib.

2042 - Les comptes d’épargne logement permettent à leurs titulaires, à l’issue d’une période minimale d’épargne, de bénéficier d’un prêt, pour l’acquisition d’un logement, à des conditions privilégiées suivant les modalités prévues par le contrat. Les versements sont libres, de même que les retraits.

2043 - Les plans d’épargne logement présentent les mêmes caractéristiques que les comptes d’épargne logement, mais, des versements périodiques minimums sont prévus et les retraits ne sont pas autorisés durant une période d’épargne minimale.

Écritures types

Nature d'opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Dépôts des fonds.

- Retraits des fonds au profit du titulaire lui-même.

-1011, compte de trésorerie

-2041, 2042, 2043, 2046

-2041,2042,2043,2046

-1011, compte de trésorerie

Sens du solde : 205 : Créditeur

Définition et observations

2051 - Les comptes à terme sont des dépôts faisant l’objet d’une convention de blocage (ou convention de compte à terme). Ces comptes sont régis par les articles 506 à 508 du Code de Commerce qui stipulent que :

• le compte à terme n’est renouvelé à l’échéance qu’à la demande expresse du client et sous réserve de l’accord de la banque ;

• les intérêts stipulés en faveur du client ne sont versés qu’à l’échéance, cependant les intérêts sur comptes à terme dont la durée est supérieure à un an sont servis annuellement ;

• une résiliation anticipée entraîne l’application de pénalités stipulées à l’ouverture du compte.

2055 - Les bons de caisse émis par l’établissement sont des billets à ordre par lesquels l’établissement s’engage à rembourser, à une date déterminée, les fonds confiés par un client augmentés des intérêts convenus. La forme des bons de caisse peut être soit nominative soit au porteur.

Les modalités d’ouverture, de rémunération et de fonctionnement des comptes à terme et des bons de caisse doivent être conformes aux prescriptions réglementaires de Bank Al-Maghrib.

Les soldes des comptes à terme échus et non renouvelés sont portés au crédit du compte ordinaire du déposant.

Les bons de caisse échus et non encore remboursés sont temporairement maintenus aux comptes d’origine, il en est ainsi également de ceux en instance de renouvellement.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 207, 208 : Créditeurs

Définition et observations

207 - Les comptes de ce poste enregistrent les dépôts reçus par l’établissement de crédit et réglementés par un texte législatif ou réglementaire.

2071 - Ce compte enregistre les dépôts bloqués pendant la constitution des sociétés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

2076 - Ce compte enregistre les autres dépôts réglementés, notamment les dépôts de certaines professions réglementées.

2081 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués par les importateurs dans le cadre d’ouvertures de crédit documentaire.

2082 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués par la clientèle pour engagement par signature, (cautions, avals, etc.).

2083 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie constitués lors de la location de coffres-forts.

2084 - Ce compte enregistre les retenues de garantie effectuées, notamment, pour les opérations d’escompte.

2085 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie sur opérations de crédit-bail et de location.

2086 - Ce compte comprend, notamment, les dépôts affectés pour les établissements qui ne sont pas autorisés à recevoir des dépôts à vue de la clientèle autres que ceux ayant une affectation spéciale, notamment :

• fonds pourvus d’une affectation spéciale dûment stipulée ;

• dépôt de réservation de biens immobiliers ;

• dépôts de garantie effectués notamment à l’occasion de prestations de services : terminaux, points de ventes, etc.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Constitution du dépôt.

- Remboursement du dépôt.

- 1011, comptes de trésorerie

- 207, 208 sauf 2078 et 2088

- 207, 208 sauf 2078 et 2088

- 1011, comptes de trésorerie.

Sens du solde : 22 : Débiteur

Définition et observations

22 - Les crédits de trésorerie sont des financements destinés à couvrir les besoins de trésorerie des entreprises et des particuliers.

S’agissant des entreprises, les crédits de trésorerie ont pour objet de contribuer à financer les besoins de fonds de roulement et plus particulièrement les décalages entre le règlement des clients et celui des fournisseurs ainsi que le financement du stock.

2211 - Ce compte enregistre les opérations d’escompte d’effets représentatifs de transactions commerciales créés en contrepartie de livraisons effectives de biens, d’exécutions de travaux ou de prestations de services.

L’escompte, tel que défini par l’article 526 du Code de commerce, est «la convention par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation au porteur le montant d’effets de commerce ou autres titres négociables à échéance déterminée que ce porteur lui cède à charge d’en rembourser le montant à défaut de paiement par le principal obligé».

Figurent dans ce compte également l’escompte sans recours par lequel l’établissement bancaire abandonne la possibilité de faire appel au recours cambiaire et donc de s’adresser pour le recouvrement de sa créance au cédant, en cas de défaut de paiement par le principal obligé.

Les opérations d’escompte peuvent porter sur des effets primaires ou sur des effets secondaires représentatifs d’un ensemble précis et identifié de créances commerciales.

2213 - Les effets à l’encaissement pris à crédit immédiat sont des effets à recouvrer, reçus à l’encaissement et ayant fait l’objet d’une inscription au crédit du compte ordinaire du remettant. Les effets, n’ayant pas donné lieu à un crédit, font uniquement l’objet d’une comptabilité matière en hors bilan.

2215 - Les cessions de créances professionnelles conformes aux dispositions des articles 529 à 536 du Code de Commerce, sont enregistrées dans ce compte lorsque la cession est faite à titre d’avance et dans un autre compte de la rubrique 22, en fonction de l’objet économique du crédit, lorsque la cession est faite à titre de garantie. La garantie est alors enregistrée dans le compte 8768 « Créances professionnelles cédées » parmi les « Sûretés réelles reçues en garantie ».

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Définition et observations

222 - Ce poste enregistre les crédits destinés à financer les exportations de biens et de services.

2221 - Ce compte enregistre les effets primaires et les billets de mobilisation escomptés qui se rapportent à des exportations. Figurent également dans ce compte :

• les mobilisations des créances professionnelles sur l’étranger ;

• les créances sur l’étranger mobilisées dans le cadre d’une convention d’affacturage.

2222 - Les crédits fournisseurs à l’exportation sont consentis aux entreprises exportatrices résidentes pour l’exportation de biens et services.

2223 - Les crédits acheteurs à l’exportation sont consentis directement à des non résidents ayant conclu un contrat avec un exportateur marocain. Entrent notamment, dans cette catégorie, les crédits relais de crédits acheteurs (paiements progressifs), les crédits acheteurs d’accompagnement (acomptes, dépenses locales et étrangères).

2224 - Les crédits de préfinancement à l’exportation sont ceux qui permettent aux entreprises exportatrices de financer :

• soit des opérations dont la phase d’élaboration ou de fabrication est longue ;

• soit le stockage des biens destinés à l’exportation.

2226 - Les autres crédits à l’exportation sont destinés à financer les besoins courants ou exceptionnels engendrés par l’activité exportatrice :

• avances en devises ou en dirhams sur documents ;

• crédits de prospection et de foire ;

• crédits de stockage à l’étranger ;

• crédits spécialisés correspondant au délai de règlement des indemnités d’assurance.

Les crédits qui ne sont pas destinés à financer des exportations, accordés à des entreprises exportatrices, sont classés dans les comptes appropriés de la classe 2.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables »

Définition et observations

224 - Ce poste abrite les financements spécifiques d’opérations ayant un caractère cyclique.

2241 - Ce compte enregistre les avances sur marchandises, denrées ou matières premières déposées dans un magasin général et garanties par un warrant suivant les modalités fixées par les articles 341 à 354 du Code de Commerce.

2242 - Ce compte enregistre les avances avec constitution de gages sans que l’emprunteur ne soit dépossédé des biens gagés.

2245 - Ce compte comprend les financements spécifiques d’opérations ayant un caractère saisonnier (agriculture, agro-alimentaire, tourisme, etc.).

225 - Ce poste enregistre les financements de marchés publics, préfinancement, avances sur attestations, sur droits constatés, etc.

226 - Ce poste enregistre les avances temporaires ou partielles sur comptes à terme, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres nantis au profit de l’établissement.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Définition et observations

2271 - Le crédit global d’exploitation est la méthode de financement qui consiste à regrouper en une ligne unique les concours couvrant l’ensemble des besoins d’exploitation d’une entreprise.

2272 - Ce compte enregistre les crédits et les avances consentis aux importateurs dans le cadre de leurs opérations d’importation, y compris les concours à court terme consécutifs aux ouvertures de crédits documentaires.

2273 - Ce compte enregistre les chèques à recouvrer, reçus à l’encaissement, ayant fait l’objet d’une inscription au crédit du compte ordinaire du remettant.

2274 - Ce compte enregistre le montant décaissé par l’établissement de crédit lorsqu’une garantie qu’il a donnée a été mise en jeu. Il doit être rapidement soldé par le débit du compte courant du donneur d’ordre ou par un transfert en créances en souffrance.

2275 - Ce compte abrite les concours de trésorerie accordés, dans le cadre d’un engagement de l’établissement de se substituer à d’éventuels souscripteurs lors d’une émission de titres, sans pour autant souscrire pour son compte les titres en question. Lorsque cette substitution prend la forme d’une acquisition des titres, ceux-ci sont classés dans les rubriques 30, 31 ou 41 en fonction de l’intention.

2276 - Les concours de trésorerie n’ayant pas trouvé leur place dans les comptes précédents sont enregistrés dans ce compte.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 23 : Débiteur

Définition et observations

23 - Les comptes de cette rubrique enregistrent les crédits qui sont destinés à financer les investissements productifs des entreprises : achats de matériels, acquisition, construction ou aménagement d’immobilisations corporelles à usage professionnel, acquisition d’immobilisations incorporelles, etc.

Les crédits à l’équipement sont en général des crédits à moyen ou long terme.

2311 - Ce compte comprend :

•  les prêts de soutien à certains promoteurs qui respectent les conditions d’octroi prévues par l’article 2 du dahir n° 1.87-199 du 30 décembre 1987 et par la circulaire Bank Al-Maghrib n° 5/G/94 du 29 mars 1994 ;

•  les crédits aux jeunes promoteurs et jeunes entrepreneurs bénéficiant du Fonds de garantie des crédits jeunes promoteurs et jeunes entrepreneurs.

2312 - Ce compte comprend, notamment :

•  les crédits aux petites et moyennes entreprises qui respectent les conditions d’octroi prévues par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 5/G/93 du 7 juillet 1993 ;

•  les prêts d’investissement aux petites et moyennes entreprises exportatrices bénéficiant du fonds de garantie des prêts d’investissement en faveur des petites et moyennes entreprises exportatrices ;

•  les autres crédits d’équipement aux entreprises.

2315 - Les prêts participatifs à l’équipement sont des créances subordonnées dont la définition figure sous la rubrique 40. Les critères de classement de ces prêts sont les suivants :

•  lorsqu’ils financent des investissements productifs, ils sont enregistrés dans le compte 2315 ;

•  lorsqu’ils ont un caractère général et sont destinés à renforcer les capitaux permanents de l’entreprise bénéficiaire, ils sont enregistrés sous la rubrique 40.

2316 - Figurent dans ce compte, notamment, les crédits relais, dans l’attente de l’octroi d’un des crédits décrits ci-dessus.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 24 : Débiteur

Définition et observations

24 - Les comptes de cette rubrique enregistrent les crédits ayant pour objet de faire face aux besoins de financement des particuliers.

2411 - Ce compte abrite les crédits destinés à financer l’acquisition de biens de consommation ou de certains biens d’équipement professionnels (électroménager, véhicules, ameublement, etc.). Ces crédits sont amortissables par versements périodiques.

Le bien financé doit être identifié par un attribut dont la nomenclature figure dans le chapitre 6 «Plan des attributs ».

2421 - Ce compte recense les prêts accordés aux personnes physiques suivant une convention spéciale en fonction du montant et de la régularité de leurs revenus et dont les remboursements sont effectués par versements périodiques.

2422 - Ce compte enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d’une carte de paiement, sous la forme d’un recouvrement différé correspondant au délai matériel ou contractuel nécessaire à l’imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle.

2423 - Ce compte enregistre les crédits octroyés dans le cadre d’un contrat par lequel un établissement s’engage, pendant une certaine durée, à prêter à un client des fonds utilisables de façon fractionnée aux dates de son choix. Les remboursements effectués reconstituent la réserve de crédit qui permet au client d’emprunter de nouveau, dans la limite du plafond fixé par le contrat. Ces crédits sont dits aussi revolving. La partie non utilisée est enregistrée dans le hors bilan au compte 8023 «Ouverture de crédits permanents».

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 25 : Débiteur

Définition et observations

25 - Les comptes de cette rubrique enregistrent les crédits destinés à financer l’acquisition, l’édification ou l’aménagement de biens immobiliers destinés à l’habitat ou encore l’achat de terrains destinés à la construction de logement. Ces crédits sont consentis aux investisseurs (entreprises ou particuliers) ou aux promoteurs immobiliers.

Les crédits accordés aux entreprises pour l’acquisition ou la construction d’immeubles commerciaux, industriels ou hôteliers destinés à leur exploitation sont classés parmi les crédits à l’équipement.

2511 - Ce compte enregistre les prêts consentis pour la construction, l’acquisition ou l’aménagement d’un logement, pouvant bénéficier du taux de pondération de 50 % dans le calcul du ratio de solvabilité tel que prévu par la réglementation en vigueur. Ces crédits doivent être garantis par :

•  une hypothèque de premier rang sur les biens financés par lesdits crédits ;

•  ou une hypothèque de second rang, lorsque le premier rang est inscrit en faveur de l’État et ce, en garantie du paiement des droits d’enregistrement ;

•  ou, éventuellement, une hypothèque de rang inférieur quand le rang précédent est inscrit au profit du même établissement et pour le même objet.

Les crédits garantis par une hypothèque et qui ne sont pas destinés à financer l’immobilier sont classés dans les autres rubriques en fonction de leur objet économique.

2512 - Ce compte enregistre les crédits à court terme, consentis aux acquéreurs, dans l’attente de la vente du logement précédent, de la réception de fonds ou de la mise en place d’un autre prêt définitif. Ces crédits sont remboursés par les fonds reçus du client ou par la mise en place du prêt définitif.

2513 - Ce compte enregistre les prêts consentis dans le cadre d’un texte législatif ou réglementaire et qui bénéficient d’une bonification de taux ou de conditions avantageuses pour l’emprunteur.

2516 - Ce compte comprend les crédits qui ne répondent pas aux conditions précédentes.

2521 - Sont classés dans ce compte tous les crédits consentis aux professionnels de l’immobilier dans le cadre de promotions immobilières et, notamment, les crédits pour achat de terrain, de démarrage, d’accompagnement et les crédits de stocks dans l’attente de la vente.

Les promotions immobilières sont des opérations par lesquelles des immeubles sont construits ou rénovés ou des terrains viabilisés, dans le but de les revendre en totalité ou par lots.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 26 : Débiteur

Définition et observations

26 - Cette rubrique enregistre les créances acquises dans le cadre d’un contrat d’affacturage. Aux termes de l’article 9 de la loi bancaire, constitue une opération d’affacturage «toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier, avec dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ».

L’affacturage est donc un transfert de créances commerciales de leur titulaire (l’adhérent) à une société de financement (factor) qui se charge d’en opérer uniquement le recouvrement, (cession avec recours ou non approuvées) ou qui, en plus, en garantit la bonne fin (cession sans recours ou approuvées).

L’affacturage, même exercé à titre accessoire ou occasionnel, par une banque, est enregistré dans ce compte.

Fonctionnement des comptes

Nature des opérations

Financement direct

Sans financement

Financement indirect
(engagement par signature)

Approuvées

DT : 2611

CR : 2021

DT : 2611

CR : 2022

DT : 8231 : garantie de crédit

CR : 829 : compte de contrepartie

Non approuvées

DT : 2621

CR : 2021

DT : 2621

CR : 2022

Sens du solde : 271, 272 : Créditeurs

Définition et observations

271 - Ce poste enregistre les valeurs données en pension à la clientèle. Ces valeurs proviennent du portefeuille propre de l’établissement ou ont été précédemment prises en pension.

Les opérations de pension sont définies dans la présentation de la classe 1 et dans la section 3 « Opérations de cession d’éléments d’actif » du chapitre 2.

272 - Ce poste comprend les emprunts en blanc contractés auprès de la clientèle financière.

Les définitions et observations concernant les prêts et emprunts de trésorerie et les prêts et emprunts financiers sont contenues dans l’introduction de la classe 1.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 273, 274, 276, 277 : Débiteurs

Définition et observations

273 - Ce poste comprend les valeurs reçues en pension de la clientèle y compris les valeurs reçues en pension et redonnées en pension, prêtées ou vendues ferme.

274 - Ce poste abrite les prêts en blanc conclus avec la clientèle financière.

276 - Ce poste enregistre les autres crédits à la clientèle ne trouvant pas place dans les autres comptes de la classe 2.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 281, 282 : Débiteurs

Définition et observations

281-282 - Ces postes enregistrent, provisoirement, toutes les créances qui n’ont pu faire l’objet d’une imputation à la suite, notamment, d’un incident de recouvrement. Leur imputation doit être effectuée à brève échéance. A défaut, ces montants doivent être traités comme des créances en souffrance et faire l’objet, le cas échéant, d’une provision.

2811 - Ce compte abrite les valeurs au protêt au secrétariat-greffe du Tribunal de commerce, conformément aux articles du Code de Commerce 209 à 212 pour les effets de commerce et 297 à 301 pour les chèques. Ce compte est utilisé, pour compte de la clientèle, lorsque les écritures de crédit n’ont pas été contre-passées.

2812 - Ce compte enregistre les valeurs retournées impayées par la chambre de compensation, un correspondant ou par un circuit interne et que l’établissement n’a pas encore imputées au débit des comptes des remettants lorsque ces derniers ont été préalablement crédités.

2813 - Ce compte enregistre les avis de prélèvements reçus en attente d’imputation au débit d’un compte client ou à rejeter.

2814 - Ce compte enregistre les avis de prélèvements émis revenus impayés à imputer au débit du compte du client.

2815 - Ce compte enregistre les valeurs impayées non restituées dans les délais payables aux caisses de l’établissement qui devraient être rejetées en chambre de compensation ou retournées aux correspondants. Lorsque le délai de restitution n’est pas écoulé, ces valeurs sont comptabilisées dans le compte 1815. Les valeurs à rejeter, payables aux caisses de l’établissement, et remises par la clientèle de l’établissement sont dans tous les cas enregistrées dans ce compte.

Écritures types

Nature d'opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Impayé.

- Régularisation, apurement ou imputation de l’impayé.

- L’un des comptes ci-dessus

- 1011, Comptes de trésorerie

- 1011, Comptes de trésorerie

- L’un des comptes ci-dessus

Sens du solde : 285, 286 : Créditeurs

Définition et observations

285-286 - Ces postes enregistrent, provisoirement, toutes sommes en attente qui n’ont pu faire l’objet d’un règlement ou d’une imputation au crédit d’un compte client ou au crédit de tout autre compte. Leur imputation doit être effectuée à brève échéance aux comptes concernés.

2851 - Ce compte comprend les chèques tirés par l’établissement sur lui-même en règlement des prestations de tiers ou émis à la demande de la clientèle, en attente de présentation. Ce compte est utilisé lorsque le bénéficiaire du chèque de banque est un client. Conformément à l’article 244 du Code de Commerce, ces chèques doivent être tirés sur un autre établissement du même tireur et ne pas être au porteur.

2852 - Ce compte abrite la provision existante au moment du tirage du chèque certifié qui est ainsi bloquée par la banque tirée au profit du porteur du chèque jusqu’au paiement du chèque ou à l’expiration du délai de présentation.

2853 - Ce compte comprend les fonds reçus par l’établissement, des correspondants ou des clients, en attente de paiement au bénéficiaire non titulaire de compte.

2854 - Ce compte enregistre les virements reçus des correspondants, notamment étrangers, ou par le canal de la chambre de compensation, à ventiler au crédit des comptes de la clientèle.

2855 - Ce compte enregistre la contrepartie des valeurs reçues à l’encaissement ou reçues de la chambre de compensation portées au débit d’un compte de recouvreur ou de clients. L’apurement de ce compte interviendra lors du règlement du remettant.

2856 - Ce compte abrite les provisions bloquées suite aux oppositions aux paiements de chèques formulées par les tireurs.

2861 - Ce compte enregistre des sommes bloquées suite à une décision du tribunal, dans l’attente de leur reversement à la partie concernée ou de la résolution du contentieux.

2863 - Ce compte abrite les fonds déposés par la clientèle pour garantir la bonne fin de leurs ordres d’achat de titres ou d’or.

2864 - Ce compte enregistre les encaissements reçus par anticipation sur prêts et qui est soldé à l’échéance.

2869 - Ce compte enregistre toutes autres sommes reçues en faveur de la clientèle, dans l’attente de leur imputation aux comptes appropriés.

Écritures types

Nature d'opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- La réception de fonds ou toute opération ne pouvant être provisoirement portée au crédit du client.

- régularisation, apurement ou imputation de l’opération.

-1011, comptes de trésorerie.

- L’un des comptes ci-dessus.

- L’un des comptes ci-dessus.

- 1011, comptes de trésorerie

Pour les chèques de banque et les chèques certifiés, voir les comptes 1851 et 1852 dans la classe 1.

Sens du solde : 291 : Débiteur

                       298, 299 : Créditeurs

Définition et observations

291 - Ce poste enregistre les créances en souffrance dont le mode et les critères de classification sont définis par Bank Al-Maghrib.

298 - Ce poste abrite les agios qui se rapportent aux créances en souffrance, la contrepartie de ces agios est portée dans les comptes qui enregistrent ces créances en souffrance.

299 - Ce poste comprend les provisions pour créances en souffrance dans les modalités de constitution sont définies par Bank Al-Maghrib.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 30 : Débiteur

Définition et observations

30 - Les titres de transaction sont des titres acquis, dès l’origine, avec l’intention de les revendre à une brève échéance n’excédant pas six mois et ce, dans le cadre d’une activité de marché.

Ces titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, coupons courus et frais inclus. Les ventes sont évaluées de la même manière. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent. Le solde global des différences, résultant des variations de cours, est porté dans le compte de produits et charges.

Le portefeuille de titres de transaction et les conditions de classement dans cette catégorie sont définis dans la section 2 « Opérations sur titres » du chapitre 2.

3017-3037-3057 - Les prêts de titres sont définis dans la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif » du chapitre 2.

3018-3038-3058 - Ces comptes enregistrent les emprunts de titres. Les dettes de titres consécutives à ces emprunts, ou à des ventes à découvert de titres, figurent dans le poste 343. Ces opérations sont décrites dans la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif » du chapitre 2.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : Comptes de la rubrique 31 : Débiteurs

                       sauf 3119, 3139, 3159 : Créditeurs

Définition et observations

31 - Les titres de placement sont des titres acquis dans un objectif de détention supérieur à six mois et que l’établissement n’a pas l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres de placement comprennent également les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires permettant de les classer dans les autres catégories de titres et les titres de créance que l’établissement est tenu de détenir dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les titres de placement sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, coupons courus et frais d’acquisition exclus, cependant le coupon couru est inclus dans le prix d’acquisition lorsque l’établissement opte pour l’étalement des primes et décotes suivant la méthode actuarielle.

Ces titres sont évalués à chaque arrêté comptable par référence au prix de marché. Les moins-values font l’objet d’un provisionnement et les plus-values ne peuvent être constatées en produits, ni servir à compenser les moins-values constatées sur les autres titres.

3119-3139-3159 - Les provisions pour dépréciation ne concernent que les variations des cours des titres consécutives aux fluctuations du marché. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il y a lieu de transférer les titres dans le compte 3911 «Créances en souffrance sur titres» et constituer une provision pour créances en souffrance sur titres.

Les prêts de titres sont décrits dans la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif » du chapitre 2.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 3211,3212,3213,3217 : Débiteurs

                       3219, 322 : Créditeurs

Définition et observations

321 - Ce poste enregistre les primes payées lors de l’achat d’options.

322 - Figurent dans ce poste les primes perçues lors de la vente d’options.

Les instruments optionnels sont enregistrés et évalués conformément aux dispositions de la section 5 «Opérations sur produits dérivés » du chapitre 2.

3219 - Ce compte constate la dépréciation des primes payées lors d’achats d’options de gré à gré (non assimilées à des marchés réglementés) qui ne sont pas évaluées au prix de marché. Lorsque la perte potentielle porte sur les ventes d’options, la provision est enregistrée dans le compte 5092 « Provisions pour pertes sur marchés à terme ».

3217-3227 - Ces comptes enregistrent, notamment, les primes d’options payées ou perçues sur des contrats à terme de matières premières, de marchandises ou de métaux précieux.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 33 : Créditeur

Définition et observations

33 - Tous les titres de créance émis par l’établissement sont regroupés sous cette rubrique, à l’exception des bons de caisse et des titres subordonnés enregistrés respectivement dans les rubriques 20 et 54.

La différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission est portée :

•  dans le compte 3856 « Primes d’émission ou de remboursement des titres de créance émis » lorsque le prix d’émission est inférieur au prix de remboursement et son amortissement est effectué par le débit du compte 6256 de manière échelonnée sur la durée de l’emprunt ;

•  dans le compte 3872 « Produits constatés d’avance » lorsque le prix d’émission est supérieur au prix de remboursement et son étalement est opéré par le crédit du compte 7256 de manière échelonnée sur la durée de l’emprunt.

Les primes relatives aux titres remboursés doivent être imputées intégralement aux comptes de produits et charges susvisés.

Les frais d’émission des titres de créance émis peuvent faire l’objet d’un étalement sur la durée de l’emprunt. Dans ce cas, ils sont enregistrés dans le compte 3855 « Frais d’émission des emprunts » et étalés par le débit du compte 6436.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 341 : Débiteur ou créditeur

                       343, 344, 3462, 3464 : Créditeurs

                       3463, 3469 : Débiteurs

Définition et observations

341 - Ce poste enregistre exclusivement les opérations de règlement sur titres.

343 - Ce poste enregistre les dettes de titres consécutives à un emprunt de titres, à une vente ferme de titres reçus en pension ou à un prêt de titres reçus en pension.

3462 - Ce compte enregistre les provisions constituées par les émetteurs dont l’établissement assure le service financier (paiement de dividendes ou coupons, remboursement de titres échus).

3463 - Figurent dans ce compte les sommes versées aux détenteurs de titres pour le paiement de coupons ou dividendes et le remboursement de titres échus, dans l’attente de leur récupération auprès des émetteurs.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

a) Comptes du poste 341

- Dépôts du donneur d’ordre ou sommes reçues en sa faveur

- Retrait du donneur d’ordre ou sommes payées pour son compte

- Comptes de trésorerie

- Comptes du poste 341

- Comptes du poste 341

- Comptes de trésorerie

b) Comptes du poste 344

- Souscription d’un titre non entièrement libéré.

- Règlement de la partie non libérée

- Titres (partie libérée et partie non libérée)

- Comptes du poste 344

- Comptes de trésorerie (partie libérée)

- Comptes du poste 344 (partie non libérée)

- Comptes de trésorerie

c) Compte 3462

- sommes versées par les émetteurs

- Reversement aux bénéficiaires

- Comptes de trésorerie

- 3462

- 3462

- Comptes de trésorerie

d) Compte 3463

- sommes réglées aux clients

- Récupération auprès des émetteurs

- 3463

- Comptes de trésorerie ou client

- Comptes de trésorerie ou client

- 3463

e) Compte 3464

- sommes versées par la clientèle

- Reversement aux émetteurs

- Comptes de trésorerie ou client

- 3464

- 3464

- Comptes de trésorerie ou client

Pour le fonctionnement du poste 343, voir annexe « Schémas comptables ».

 Sens du solde : 351 : Débiteur

Définition et observations

35 - Figurent dans cette rubrique les créances certaines sur des tiers, à l’exclusion des crédits distribués à la clientèle et des prêts consentis aux établissements de crédit.

3511 - Ce compte enregistre le montant de la TVA à récupérer sur la période suivante. Le montant de la TVA récupérable sur la période doit être transféré au compte 3612 « Taxe sur la valeur ajoutée due ».

3512 - Lorsque le montant de la TVA à récupérer sur la période est supérieur au montant de la TVA collectée de la période, le solde non récupérable sur la période, qui apparaît dans le compte 3612, est inscrit à ce compte.

3513 - Ce compte enregistre le montant des règlements effectués au Trésor au titre des acomptes relatifs à l’impôt sur les résultats. Il est soldé par le débit du compte 3613 « Impôt sur les résultats à payer». En fin d’exercice, ce compte doit présenter un solde nul ou, le cas échéant, enregistrer l’excédent des acomptes sur l’impôt dû.

3519 - Figurent dans ce compte les diverses sommes représentant, notamment, des excédents de versements ou des récupérations d’impôts et taxes.

Sens du solde : 352, 353 : Débiteurs

Définition et observations

352 - Ce poste enregistre les sommes dues par les organismes de prévoyance tels que les excédents de versements, les régularisations et les remboursements directement effectués au personnel à récupérer auprès de ces organismes.

353 - Figurent dans ce poste les acomptes sur traitements et salaires imputables sur les salaires du mois à venir ou des prochains mois.

Les crédits octroyés au personnel doivent être inscrits parmi les crédits à la clientèle.

Sens du solde : 357, 359 : Débiteurs

Définition et observations

357 - Ce poste enregistre les sommes dues par des clients en contrepartie de prestations non bancaires telles que la location d’immeubles hors exploitation et les prestations de services informatiques.

3591 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie sur marchés de produits dérivés et marchés à terme : dépôts de garantie (ou déposits) constitués par l’établissement de crédit auprès des chambres de compensation des marchés de produits dérivés pour garantir la bonne fin des opérations.

3594 - Figurent notamment dans ce compte les dépôts et cautionnements constitués pour les locations immobilières.

3596 - Ce compte enregistre toutes les sommes dues par les actionnaires et associés qui n’ont pas le caractère de crédit.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Constatation d’une créance

- Règlement ou imputation de la créance

- Comptes de la rubrique 35

- Comptes de trésorerie ou comptes divers

- Comptes divers

- Comptes de la rubrique 35

 Sens du solde : 361 : Créditeur

Définition et observations

36 - Figurent dans cette rubrique les dettes exigibles envers les tiers, à l’exclusion des dettes auprès des établissements de crédit et des dettes ayant le caractère de dépôt reçu du public.

3611 - Ce compte enregistre le montant de la TVA collectée sur le mois en cours. A la fin de chaque mois, ce compte est soldé par le crédit du compte 3612.

3612 - Ce compte comprend le montant de la TVA due sur la période. Il est alimenté mensuellement :

• au débit par le compte 3511 « Taxe sur la valeur ajoutée à récupérer» ;

• au crédit par le compte 3611 « Taxe sur la valeur ajoutée collectée de la période».

Il est soldé, s’il est créditeur, par le règlement de la dette au Trésor et dans le cas inverse, le solde débiteur est transféré dans le compte 3512 « Crédit de Taxe sur la valeur ajoutée ».

3613 - Ce compte est mouvementé en fin d’exercice :

• au crédit, du montant de l’impôt annuel sur les sociétés ;

• au débit, du montant des acomptes figurant dans le compte 3513 « Acomptes sur impôt sur les résultats ».

Il est soldé, s’il est créditeur, par la liquidation de l’IS et dans le cas inverse, le solde débiteur est transféré dans le compte 3513 « Acomptes sur impôt sur les résultats ».

3614 - Ce compte enregistre l’impôt général sur le revenu du personnel, retenu à la source, à reverser à l’État.

3619 - Figurent dans ce compte les divers impôts et taxes dus à l’État.

Sens du solde : 362, 363 : Créditeurs

Définition et observations

362 - Ce poste enregistre les sommes dues aux organismes de retraite et de prévoyance, représentant le montant des cotisations dues à payer.

3631 - Ce compte enregistre le montant des salaires et rémunérations à régler au personnel.

3635 - Figurent dans ce poste les oppositions judiciaires sur salaires à reverser aux bénéficiaires.

3639 - Ce compte enregistre les montants divers à payer au personnel.

Sens du solde : 365, 367, 369 : Créditeurs

Définition et observations

365 - Figurent dans ce poste les sommes dues aux actionnaires et associés, notamment le montant des dividendes que l’établissement a mis en paiement et qui n’a pas encore été réglé aux actionnaires, les versements reçus sur augmentation du capital, les comptes courants d’actionnaires créditeurs et les sommes dues à la suite d’opérations d’amortissement ou de remboursement d’une partie du capital.

367 - Ce poste enregistre les factures des fournisseurs dès lors que le bien est livré ou la prestation fournie, sans attendre le règlement. Ce compte est crédité du montant des factures (par la contrepartie d’un compte de charges, de stock ou d’immobilisations), et débité lors du règlement.

3691 - Ce compte enregistre les dépôts de garantie sur marchés à terme reçus de la clientèle en garantie de ses opérations sur marchés de produits dérivés et marchés à terme.

3694 - Ce compte enregistre les intérêts des titres (titres de créance négociables, obligations, etc.) qui n’ont pas encore été réglés aux détenteurs.

3695 - Figurent dans ce compte les titres émis par l’établissement, amortis et non encore remboursés.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Constatation d’une dette

- Règlement ou imputation de la dette

- Comptes divers

- Comptes de la rubrique 36

- Comptes de la rubrique 36

- Compte de trésorerie ou comptes divers

Sens du solde : 3711à 3715, 3717 : Débiteurs

                       3719 : Créditeur

Définition et observations

3711 - Ce compte enregistre les avoirs en or et métaux précieux appartenant à l’établissement.

3713 - Ce compte enregistre les immobilisations acquises par voie d’adjudication ou par dation en paiement, lorsque les immobilisations ainsi acquises sont destinées à être revendues dans de brefs délais. lorsqu’il apparaît que le bien est difficilement revendable ou que l’établissement a l’intention de le conserver, il doit être transféré en classe 4, parmi les immobilisations hors exploitation.

3714 - Ce compte enregistre les opérations de promotion immobilière directe des établissements de crédit. Les opérations de promotion indirecte, par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières, sont enregistrées dans les comptes appropriés de la classe 4 « Titres de participation et emplois assimilés ».

3715 - Figurent dans ce compte les timbres postaux et fiscaux ainsi que les formules timbrées.

3717 - Ce compte enregistre les autres valeurs et emplois divers : billets et monnaies n’ayant pas cours légal, etc.

3719 - Ce compte enregistre les provisions pour dépréciation des valeurs et emplois divers notamment les provisions sur les immobilisations acquises par voie d’adjudication et les opérations de promotion immobilière lorsqu’il apparaît que la valeur comptable de ces éléments est supérieure à leur valeur de marché.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Entrée dans l’actif

- Sortie de l’actif

- Comptes de la rubrique 37

- Comptes de trésorerie ou comptes divers

- Comptes de trésorerie ou comptes divers

- Comptes de la rubrique 37

Sens du solde : 381 : Débiteur ou créditeur

Définition et observations

381 - Ce poste enregistre les comptes de concordance dirhams/devises. Les comptes de positions de change sont destinés à enregistrer la contrepartie des écritures en devises relatives à des opérations de change. Les comptes de contre-valeur des positions de change sont destinés à enregistrer la contrepartie des écritures en dirhams relatives à des opérations de change.

Aux dates d’arrêté, les comptes de « positions de change » et de « contre valeur des positions de change » sont ajustés et la contrepartie de ce nivellement est portée soit au crédit soit au débit des comptes :

•  3831, pour les gains ou les pertes latents correspondant aux devises non cotées ;

•  3832, pour les gains ou les pertes latents correspondant aux opérations de change bénéficiant d’une garantie contre le risque de change ;

•  3839, pour les gains ou les pertes correspondant aux autres devises ;

•  « Écarts de conversion » pour les gains et les pertes latents correspondant aux immobilisations.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

 Sens du solde : 382 : Débiteur ou créditeur

Définition et observations

382 - Ce poste enregistre la contrepartie des gains ou pertes portés au compte de produits et charges et provenant de l’évaluation d’opérations du hors bilan, conformément aux dispositions des sections 2, 4 et 5 «Opérations sur titres », « Opérations en devises » et «Opérations sur produits dérivés » du chapitre 2.

3821 - ce compte est utilisé pour servir de contrepartie à un compte de résultat lorsque les gains ou les pertes sont consécutifs à des opérations de change enregistrées dans le hors bilan.

3822 - Ce compte enregistre la contrepartie des gains ou pertes liés à l’évaluation des produits dérivés du hors bilan.

3823 - Ce compte enregistre la contrepartie des gains ou pertes liés à l’évaluation des titres du hors bilan. Il enregistre notamment le résultat des titres de transaction qui ne figurent pas encore dans le bilan ou le résultat des opérations sur le « marché gris ».

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

 Sens du solde : 383 : Débiteur ou créditeur

Définition et observations

383 - Ce poste enregistre provisoirement les écarts sur devises et titres conformément aux sections 3 et 4 «Opérations de cession d’éléments d’actif » et «Opérations en devises » du chapitre 2.

3831 - Ce compte enregistre les gains et les pertes de change latents sur des devises non cotées par Bank Al-Maghrib.

3832 - Ce compte enregistre temporairement les écarts relatifs à la conversion des opérations en devises, notamment des emprunts, bénéficiant d’une garantie de change de l’État ou d’un autre organisme. Lorsque le gain ou la perte est réalisé, son montant est transféré dans un compte des rubriques « Débiteurs divers » ou « Créditeurs divers ».

3833 - Ce compte enregistre la plus ou moins-value de cession dans le cadre d’une vente à réméré, s’il existe une forte probabilité d’exercice de la faculté de rachat ou de reprise des éléments d’actifs cédés.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

 Sens du solde : 3841, 3845 : Débiteurs

                        3842, 3846 : Créditeurs

Définition et observations

3841-3842 - Ces comptes enregistrent les gains ou les pertes latents sur opérations de couverture non dénouées et qui seront ultérieurement, lors de leur dénouement, comptabilisées en produits ou charges de manière symétrique à la comptabilisation des résultats de l’opération couverte.

3845-3846 - Ces comptes enregistrent les gains ou les pertes sur opérations de couverture dénouées et qui doivent être constatés en produits ou charges de manière symétrique à la comptabilisation des résultats de l’opération couverte.

Écritures types

Voir annexe «Schémas comptables ».

Sens du solde : 385 : Débiteur

Définition et observations

385 - Ce poste enregistre les frais qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles de bénéficier à plus d’un exercice et les primes d’émission ou de remboursement des titres de créance émis.

3851 - Ce compte comprend les éléments ci-après :

• frais engagés au moment de la constitution de l’établissement ;

• frais préalables au démarrage effectif de l’entreprise ;

• frais consécutifs à des augmentations de capital ;

• frais consécutifs à des opérations de fusions, scissions et transformations ;

• frais de prospection et de publicité exceptionnels et significatifs, pour des activités nouvelles.

3852 - Les frais d’acquisition des immobilisations comprennent :

• les frais d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles tels que droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes, les frais de transport, d’installation et de montage sont compris dans la valeur d’entrée ;

• les frais d’acquisition des immobilisations financières tels que honoraires, courtages et commissions.

3855 - Ce compte enregistre les frais engagés lors des émissions des titres de créance tels que frais de publicité, commissions et courtages.

3856 - Ce compte enregistre les primes d’émission ou de remboursement, lorsque le prix de remboursement des titres émis est supérieur à leur prix d’émission. Elles sont étalées sur la durée de l’emprunt.

Écritures types

Pour les primes d’émission ou de remboursement, voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 386 : Débiteur ou créditeur

Définition et observations

386 - Ce poste enregistre les comptes de liaison qui retracent les opérations réalisées entre le siège et les succursales d’un même établissement ou entre les différentes succursales d’un même établissement.

Les valeurs remises à l’encaissement, et qui n’ont pas donné lieu à un crédit au compte du client ou du remettant, font l’objet d’une comptabilité matière.

Les opérations figurant dans ce compte doivent être pointés et apurés de manière régulière au moins à chaque arrêté comptable, éventuellement à l’aide de journées comptables supplémentaires. Ne doivent subsister que les suspens qui n’ont pu être apurés.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Mouvements de fonds en faveur de l’entité

- Mouvements de fonds en sa défaveur

- Comptes de trésorerie ou comptes divers

- 386

- 386

- Comptes de trésorerie ou comptes divers

Voir dans l’annexe « Schémas comptables » les schémas usuels d’encaissement.

Sens du solde : 387 : Créditeur

                       388 : Débiteur

                       389 : Débiteur ou créditeur

Définition et observations

387-388 - Ces postes permettent de rattacher à l’exercice les produits et les charges qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement.

3871-3881 - Ces comptes enregistrent les charges à payer et les produits à recevoir qui ne se rattachent pas à des comptes de ressources et d’emplois.

3872-3882 - Ces comptes enregistrent les produits et les charges imputés à des comptes des classes 6 et 7 et qui concernent des périodes comptables postérieures.

3891-3892-3894 - Ces comptes enregistrent les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte (débiteur ou créditeur) déterminé du bilan au moment où elles doivent être enregistrées et qui exigent notamment une information complémentaire.

Toute opération initialement imputée à l’un de ces comptes doit être ré imputée au compte définitif dans les plus brefs délais.

Écritures types

Nature des opérations

Comptes débités

Comptes crédités

- Remises en notre faveur

- Remises en faveur de la compensation

- Solde de compensation en notre faveur

- Solde de compensation en faveur chambre ou ordinateur de compensation

- Compensation

- Client ou Comptes divers

- Bank Al-Maghrib

- Compensation

- Client ou Comptes divers

- Compensation

- Compensation

- Bank Al-Maghrib

L’annexe « Schémas comptables » définit les Écritures types pour les comptes de régularisation destinés à assurer l’indépendance des exercices.

Sens du solde : 391 : Débiteur

                       399 : Créditeur

Définition et observations

Les créances en souffrance et les modalités de provisionnement sont définies par Bank Al-Maghrib.

Les titres en souffrance sont des titres de créance dont les émetteurs sont défaillants et qui n’honorent plus le service de leur dette.

Les créances en souffrance sur opérations diverses concernent éventuellement les comptes débiteurs divers et les valeurs et emplois divers.

Écritures types

Voir annexe « Schémas comptables ».

Sens du solde : 40 : Débiteur

Définition et observations

40 - Cette rubrique enregistre les créances, représentées ou non par un titre, qui comportent une clause de subordination aux termes de laquelle, en cas de liquidation de l’emprunteur, la créance ne peut être remboursée qu’après le désintéressement de tous les autres créanciers, juste avant les actionnaires. Il s’agit, par conséquent, d’une créance de dernier rang.

Les créances subordonnées peuvent avoir une échéance fixée d’avance ou ne pas comporter d’échéance, elles sont alors à durée indéterminée et ne peuvent être remboursées qu’à l’initiative de l’emprunteur.

Les prêts participatifs sont enregistrés dans le compte 2315, lorsqu’ils financent des investissements productifs, et dans la rubrique 40, lorsqu’ils ont un caractère général destiné à renforcer les capitaux permanents de l’entreprise bénéficiaire.

Sens du solde : 4111, 4116, 4118, 42121 à 4126, 4128 : Débiteurs

                       4117, 4127 : Débiteurs ou créditeurs

                       4119, 4129 : Créditeurs

Définition et observations

41 - Cette rubrique abrite les titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titre, avec une intention de conservation jusqu’à leur échéance. Leur définition, leur méthode d’évaluation et de comptabilisation et les conditions de classement sont définies dans la section 2 «Opérations sur titres» du chapitre 2.

Les provisions pour dépréciation des titres d’investissement doivent être constatées dans le cas où l’établissement a l’intention de revendre le titre qui accuse une moins-value latente, pendant l’exercice suivant. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il convient de transférer les titres dans le compte 4913 « créances en souffrance sur titres d’investissement », et constater une provision.

Lorsqu’il y a un transfert des titres du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, les provisions antérieurement constituées sont reprises de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

Sens du solde : 42 : Débiteur sauf

                       4227, 4237, 4247, 4257 et 4267 : Débiteurs ou créditeurs

                       4229, 4239, 4249, 4259 et 4269 : Créditeurs

Définition et observations

422 - Ce poste comprend les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement et qui sont représentatifs d’une fraction de capital, détenue directement ou indirectement, au moins égale à 10 % d’une autre entreprise, à l’exception des titres détenus dans les entreprises liées et les titres relevant de l’activité de portefeuille.

423 - Ce poste abrite les titres détenus dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le périmètre de consolidation.

4223-4233 - Ces comptes enregistrent les parts dans les sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion, détenues par les établissements de crédit dans le cadre de leur activité de promotion indirecte. Les opérations de promotion directe sont enregistrées dans le compte 3714.

4224-4234 - Les appels de fonds et avances en comptes courants dans les sociétés civiles immobilières de promotion et de gestion sont assimilés aux titres et sont enregistrés dans ces comptes. A noter que les concours bancaires octroyés à ces sociétés sont enregistrés suivant leur nature, dans les comptes appropriés, parmi les crédits à la clientèle.

Sens du solde : 42 : Débiteur, sauf

                       4227, 4237, 4247, 4257 et 4267 : Débiteurs ou créditeurs

                       4229, 4239, 4249, 4259 et 4269 : Créditeurs

Définition et observations

424 - Ce poste comprend les titres de propriété détenus avec un objectif de rentabilité satisfaisante sur une longue durée et sans intervention dans la gestion de l’entreprise émettrice.

425 - Ce poste enregistre les fonds transférés ou maintenus à l’étranger pour être mis, à titre permanent, à la disposition des succursales et agences à l’étranger. Ces mises à disposition répondent en particulier aux exigences des réglementations des pays d’accueil, en matière de capital minimum des succursales de banques étrangères.

4261 - Ce compte enregistre les opérations sous forme de dotations qui ne relèvent pas des autres comptes de la rubrique 42.

4266 - Ce compte enregistre les titres qui représentent une fraction de capital inférieure à 10 % d’une autre entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.

4227 - 4237- 4247 - 4257 - 4267 - Ces comptes enregistrent les écarts résultant de la conversion en dirhams des montants des titres exprimés en devises lorsque ces titres ont été financés en dirhams.

Les entreprises à caractère financier sont définies dans le chapitre 4 «États de synthèse consolidés ».

Sens du solde : 431, 432, 433, 435, 436, 437 : Débiteurs

                       438, 439 : Créditeurs

Définition et observations

431-432-433 - Ces postes enregistrent les immobilisations données en crédit-bail et en location avec option d’achat portant sur des actifs incorporels, des biens mobiliers ou des biens immobiliers à usage professionnel. Ces immobilisations sont comptabilisées sur la base de l’encours comptable.

Les parts dans les sociétés civiles immobilières propriétaires d’immeubles destinés à la location en crédit-bail relèvent également des opérations de crédit bail.

4311 - 4321 - 4331 - Ces comptes enregistrent les acomptes versés aux fournisseurs des immobilisations ainsi que les immobilisations en cours de construction ou déjà livrées aux utilisateurs et qui ne sont pas encore entrées en période de location.

4313 - 4323 - 4333 - Ces comptes abritent les immobilisations non louées après résiliation des contrats de crédit bail.

436 - Ce poste enregistre les loyers courus à recevoir ainsi que les loyers échus en cours de recouvrement.

438 - Ce poste enregistre les amortissements de biens mobiliers et immobiliers qu’ils soient loués ou non loués après résiliation de contrats.

Sens du solde : 442, 443, 445, 446, 447 : Débiteurs

                       448, 449 : Créditeurs

Définition et observations

442 - 443 - Ces postes enregistrent les immobilisations données en location simple en tant qu’opération connexe à l’activité des établissements de crédit qui effectuent, à titre habituel, des opérations de crédit-bail conformément à l’article 5 de la loi bancaire. Ces immobilisations sont comptabilisées sur la base de l’encours comptable. Elles concernent :

• les biens mobiliers ou immobiliers destinés à la location sans option d’achat, y compris ceux qui sont en cours de livraison ;

• les immobilisations, initialement louées avec option d’achat, dont le contrat de crédit-bail a été résilié et louées à nouveau mais sans option d’achat.

Les parts dans les sociétés civiles immobilières propriétaires d’immeubles destinés à la location simple sont également inscrites dans ces postes.

Sens du solde : 451, 452, 453 : Débiteurs

                       457 : Débiteur ou créditeur

                       458, 459 : Créditeurs

Définition et observations

451 - Ce poste enregistre les immobilisations incorporelles définies comme étant des actifs non monétaires identifiables et sans substance physique qui sont affectés aux services commerciaux, techniques et administratifs.

452 - Ce poste enregistre les immobilisations incorporelles qui ne sont pas affectées aux services commerciaux, techniques et administratifs de l’établissement.

4511 - Ce compte enregistre le droit au bail lorsque celui-ci est acquis séparément ou lorsque son prix est connu. Dans le cas inverse, il est enregistré dans le compte 4515 « Autres éléments du fonds de commerce ».

4512 - Ce compte enregistre les brevets, les licences, les marques, les procédés, dessins, etc.

Sens du solde : 461, 462, 463, 464, 465, 466 : Débiteurs

                       467 : Débiteur ou Créditeur

                       468, 469 : Créditeurs

Définition et observations

46 - Cette rubrique enregistre les immobilisations corporelles acquises ou construites dans le but d’être utilisées de manière permanente. Ces actifs doivent avoir une durée d’utilisation supérieure à un exercice.

Les immobilisations d’exploitation sont affectées aux services commerciaux, techniques, administratifs et aux logements de fonction.

Les immobilisations hors exploitation comprennent les biens qui ne sont pas affectés aux services commerciaux, techniques et administratifs de l’établissement.

Sont également inscrits sous cette rubrique les parts, les appels de fonds et les comptes courants dans les sociétés civiles immobilières, lorsque ceux-ci donnent un droit de propriété sur un lot bien individualisé.

Les immobilisations corporelles acquises par adjudication ou dation en paiement figurent sous cette rubrique.

Sens du solde : 491 : Débiteur

                       498, 499 : Créditeurs

Définition et observations

L’enregistrement des créances en souffrance et les modalités de leur provisionnement doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.